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Les chiffres de l'Union Européenne dans la mondialisation

Julien Fontaine
En 2018, 70% des importations qui sont entrées dans l'UE l'ont fait sans droit de douane.

'Globalisation patterns in EU trade and investment' est une publication d'Eurostat présentant un résumé des statistiques récentes de l'Union européenne sur les aspects économiques de la mondialisation.

L’UE a une politique commerciale commune, selon laquelle la Commission européenne négocie des accords commerciaux et représente les intérêts de l’UE au nom de ses 27 États membres. En tant que telle, la politique commerciale est une compétence exclusive de l'UE, de sorte que seule l'UE, et non les États membres individuellement, peut légiférer sur les questions commerciales et conclure des accords commerciaux internationaux.

Lors de la conclusion d'accords commerciaux, l'UE cherche à s'attaquer aux freins qui entravent le commerce lorsqu'elle traite avec d'autres pays. Les accords conclus peuvent déboucher sur une série d'engagements au nom des parties concernées, par exemple:

  • suppression ou réduction des droits de douane sur les marchandises;
  • supprimer toute limite sur les quantités de marchandises pouvant être exportées;
  • permettre aux entreprises de fournir des services et de postuler à des marchés publics;
  • réduire les formalités administratives.

Pour plus d’informations, consultez le site Web de la Direction générale du commerce de la Commission européenne.


La politique commerciale commune et les tarifs douaniers de l’UE

La Commission européenne négocie des accords commerciaux soit directement avec d'autres pays ou régions, soit par le biais de son adhésion à l'Organisation mondiale du commerce. L'OMC est la seule organisation internationale s'occupant des questions commerciales multinationales. Sa fonction principale est de faire en sorte que les échanges commerciaux soient aussi fluides, prévisibles et libres que possible. L'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) couvre le commerce international des marchandises.

Les marchandises peuvent être importées dans l'UE sous différents régimes commerciaux en fonction du produit et du pays d'origine. Le principal régime commercial est celui de 'la nation la plus favorisée' (NPF) qui s'applique, en principe, à tous les pays: il fournit des tarifs normaux non discriminatoires appliqués aux importations et exclut les tarifs préférentiels dans le cadre d'accords de libre-échange et d'autres régimes ou tarifs appliqués dans le cadre des quotas.

Les tarifs NPF sont ce que les pays promettent d'imposer aux importations en provenance d'autres membres de l'OMC, à moins que ce pays partenaire ne dispose d'un accord commercial préférentiel, tel que le système de préférences généralisées (SPG) pour les pays en développement.

Pratiquement tous les pays du monde ont adhéré à au moins un accord commercial préférentiel, en vertu duquel ils promettent d'accorder aux produits d'un autre pays des tarifs inférieurs à leur taux NPF, par exemple par le biais d'une union douanière ou d'une zone de libre-échange, où le taux tarifaire préférentiel pour presque tous les produits est nul.


Tarifs appliqués à la valeur des importations par stade de transformation

Parallèlement à l'accroissement des échanges internationaux de marchandises, il y a eu en même temps une réduction concertée des tarifs. L'infographie ci-dessous présente les données pour une moyenne mondiale, qui montre que les doits de douane appliqués aux importations de biens intermédiaires, de biens d'équipement (capital goods) et de matières premières étaient particulièrement bas, contrairement aux tarifs sur les biens de consommation qui étaient plus de deux fois plus élevés.

Au cours de la période allant de 2002 à 2017, les tarifs moyens appliqués aux importations ont été réduits d'environ de moitié pour chacune des différentes étapes de transformation. Cependant, en 2018, les tarifs ont légèrement augmenté, notamment l'augmentation de 0,8 point de pourcentage pour les biens de consommation.

L'UE est une union douanière qui applique une politique commerciale et tarifaire unique et uniforme. Dans ce cadre, la Commission européenne représente les États membres de l'UE aux réunions de l'OMC et dans les négociations d'accords commerciaux bilatéraux.

Bien que l'émergence de chaînes de production mondialisées ait eu tendance à renforcer les arguments en faveur des négociations commerciales multilatérales, les progrès relativement limités réalisés ces dernières années dans ce domaine (la lenteur des progrès du programme de Doha pour le développement) ont conduit l'UE à adopter une approche pragmatique.

Tout en continuant de participer activement à l'OMC, l'UE a également négocié un certain nombre d'accords commerciaux bilatéraux, qui couvrent un large éventail de questions, notamment le commerce des biens et services, la propriété intellectuelle, les investissements, les marchés publics, l'accès à l'énergie et aux matières premières, la protection de l'environnement, les conditions de travail ou la coopération réglementaire.

Des négociations approfondies ont eu lieu, entre autres, avec la Chine, le Japon, Singapour, la Corée du Sud et les États-Unis, avec plus ou moins de succès; un accord économique et commercial global entre l'UE et le Canada a été signé en octobre 2016. En juillet 2017, l'UE et le Japon sont parvenus à un accord de principe sur un accord de partenariat économique UE-Japon.


Application des régimes tarifaires d'importation

Entre 2002 et 2017, il y a eu une réduction considérable des tarifs douaniers moyens.

L'infographie ci-dessous montre les tarifs moyens appliqués globalement en 2002 et 2018 à une liste plus détaillée de produits sélectionnés: il y a eu une réduction considérable du tarif moyen appliqué à tous ces produits sélectionnés sauf un pendant la période considérée et, en 2018, la moyenne le tarif appliqué était généralement à un chiffre.

Les réductions tarifaires les plus importantes (en pourcentage) ont été enregistrées pour les carburants (-8,3 pp), les transports (-7,5 pp) et les textiles et vêtements (-6,6 pp). Les produits alimentaires constituaient le seul groupe dont les tarifs augmentaient de 5,9 pp.


Régimes tarifaires appliqués aux importations de l'UE par pays

Les accords commerciaux de l'UE permettent aux entreprises européennes d'être plus compétitives et d'exporter davantage vers des pays et des régions en dehors de l'UE; ils donnent également un meilleur accès aux matières premières et aux composants vitaux pour les importateurs résidant dans l'UE, ainsi qu'un plus grand choix de produits pour les consommateurs.

De tels accords commerciaux peuvent également exiger des gouvernements partenaires qu'ils protègent les droits de l'homme, les droits du travail et l'environnement, par exemple en s'attaquant à des problèmes tels que la sécurité ou l'égalité des sexes.

L'UE est l'une des économies les plus ouvertes du monde, car environ 70% de ses importations entrent dans l'UE à un tarif nul. Cette infographie présente des informations pour 2018 sur la part des marchandises importées dans l'UE-27 qui provenaient de pays partenaires sélectionnés et qui étaient soumises à une gamme de tarifs différents.


Problèmes rencontrés lors de l'exportation vers des pays non membres

En 2015/2016, plus des 2/5 de toutes les grandes entreprises de l'UE27 se sentaient impactées par des mesures non tarifaires.

Avec la réduction considérable des droits de douane sur la plupart des marchés mondiaux, l'attention des décideurs s'est progressivement déplacée vers la lutte contre les coûts inutiles qui peuvent être associés à une gamme de mesures non tarifaires.

Alors qu'elles peuvent chercher à préserver des intérêts légitimes tels que la protection de l'environnement ou la santé des consommateurs, les barrières non tarifaires incluent également celles qui peuvent être caractérisées comme ayant une intention protectionniste.

Étant donné que les grandes entreprises produisent généralement une plus large gamme de biens et peuvent avoir un plus grand nombre de partenaires commerciaux par rapport aux petites entreprises, il est probable qu'une proportion plus élevée de grandes entreprises aura été confrontée à des obstacles dans au moins une de leurs transactions à l'exportation.

Une enquête menée par le Centre du commerce international (ITC) et la direction générale du commerce de la Commission européenne en 2015 et 2016 révèle qu'environ 42% des grandes entreprises (employant 250 personnes ou plus) dans l'UE-27 se sentaient affectées par des mesures non tarifaires (par exemple, des réglementations lourdes, notamment: la certification; les exigences en matière d'étiquetage; les règles d'origine; les procédures douanières) lors de l'exportation vers des pays tiers en dehors de l'UE.

En revanche, la part correspondante parmi les micro-entreprises (employant moins de 10 salariés) était de 28%. Cette infographie présente une liste détaillée des problèmes soulevés par les exportateurs de l'UE-27 qui étaient considérés comme un fardeau lorsqu'ils exportaient vers des pays tiers. La plus courante d'entre elles était l'évaluation de la conformité (soulevée par 31,9% des répondants), suivie des mesures liées aux exportations (17,8%) et des exigences techniques (16,9%).

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