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UK, inopérant dans l’application des directives douanières européennes.

Julien Fontaine

Selon le rapport de 2017  "Procédures d’importation: les intérêts financiers de l’UE pâtissent d’insuffisances au niveau du cadre juridique et d’une mise en œuvre inefficace" de la Cour des Comptes Européenne:

  • Le Royaume-Uni n’utilise pas la version actuelle du TARIC, le TARIC 3, car le TARIC 1 est la seule version supportée par le système britannique de dédouanement électronique. Les données TARIC 3 sont converties en données TARIC 1 manuellement avant d’être téléchargées.
  • Les codes de régime douanier utilisés par le Royaume-Uni diffèrent de ceux des autres États membres.
  • Au Royaume-Uni, les contrôles documentaires et physiques ne s’appliquent qu’aux procédures d’importation standard, qui représentent 12% des déclarations d’importation. L’OLAF a constaté que 99,77% des importations déclarées suivant des procédures standard en 2015 ont fait l’objet d’un dédouanement dans l’heure, et que les contrôles documentaires réalisés lors du dédouanement aux fins de la lutte contre la description inexacte de l’origine ne consistent ni à vérifier les preuves de l’origine initiale ni à consulter la base de données ConTraffic pour détecter d’éventuelles incohérences. Cela remet en question l’efficacité des contrôles de dédouanement effectués au Royaume-Uni. Les 88% restants des déclarations d’importation ont fait l’objet de procédures simplifiées et n’ont pas été contrôlées au moment du dédouanement.
  • Le Royaume-Uni n’applique pas les seuils de risques et ne demande pas non plus, au moment du dédouanement et afin de couvrir les pertes éventuelles de droits de douane, le dépôt d’une garantie pour la mainlevée des marchandises dont la valeur déclarée en douane est potentiellement sous-évaluée.
  • Le Royaume-Uni a connu un recul de 42% du nombre de commandements de payer a posteriori entre 2013 à 2016.

Source: Rapport de 2017  "Procédures d’importation: les intérêts financiers de l’UE pâtissent d’insuffisances au niveau du cadre juridique et d’une mise en œuvre inefficace" de la Cour des Comptes Européenne.

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