Jean Mermoz. Pas l'auteur, la photo. Il confiait à son ami Kessel: «Je ne voudrais mourir qu'en avion».
Les postes de l'UE sont en pleine révision de la règle des frais terminaux de l'Union Postale Universelle grâce à laquelle les postes occidentales subventionnent une partie majoritaire du coût du transport des colis de moins de 2kg, infligeant des pertes "confidentielles" à la poste belge selon les propres mots de Petra De Sutter, vice-première ministre du pays.
La récente actualité nous avait déjà donné l'occasion de comprendre les enjeux sous-jacents à cet obscur accord grâce auquel les colis expédiés de Chine sont moins chers que le même colis sur votre marché intérieur.
Des premières informations sont apparues aux public à travers l'écho médiatique outre-atlantique causé par un schisme politique dont seul Trump a le secret, quand il menacé de se retirer de ces accords internationaux à l'automne 2019. Le Washington Post même, la voix d'Amazon (acquis en 2013 par Jeff Bezos, l'ennemi de Trump) qualifiait l'impact de "ce déséquilibre des tarifs postaux internationaux pour l’USPS" de "désastreux", l'opérateur postal américain perdant "environ un dollar sur chaque ePacket en provenance de Chine" en septembre 2014.
Suite à la renégociation de cette règle lors de la conférence extra-ordinaire de l'UPU à Genève en octobre 2019, les Etats-Unis peuvent désormais auto-déclarer leurs frais terminaux depuis le 1er juillet dernier. Une augmentation de 70% était attendue, mais à ce jour, personne n'a encore relayé outre-atlantique une augmentation constatée de prix sur les colis China Post/ePacket.
Néanmoins, ContextLogic, la maison mère de Wish, la marketplace de produits chinois à quelques euros (enregistrée au Delaware, dont Joe Biden à été le sénateur de 1973 à 2009) a publié cet automne ses dépôts à la SEC avant son entrée en bourse menée par Goldman Sachs en décembre. La société écrit:
Historiquement, nos marchands en Chine ont bénéficié de coûts d'expédition inférieurs grâce au Traité de l'Union postale universelle. Certains changements attendus des tarifs postaux de l'UPU qui sont entrés en vigueur en juillet 2020 sont susceptibles d'augmenter les tarifs d'expédition que nos marchands encourent pour expédier des produits depuis la Chine" - Wish
Cette aberration économique devait, tôt ou tard, disparaître. Tous les géants de la vente qui en ont bénéficié organisent depuis longtemps des entrepôts à l'intérieur des zones douanières pour pouvoir continuer à livrer les clients dans de meilleurs conditions (#TFZ). Wish aussi. Malgré ceci, ContextLogic écrit: "En cas d'augmentation des frais d'expédition, le prix de vente des produits sur notre plate-forme pourrait augmenter, ce qui pourrait réduire le volume des transactions et par conséquent avoir un impact négatif sur nos résultats d'exploitation."
En octobre 2018, en pleine intensification du différend commercial avec la Chine, l'administration Trump avait annoncé son intention de se retirer de l'UPU. Qu'allait faire l'UE ?
Depuis le 1er janvier 2020, c'est à l'UE d'appliquer ses tarifs, et le débat public en Belgique vient de nous éclairer sur ce que les gouvernants viennent de décider pour leurs administrés. Il sera utile de comprendre qui sont les gagnants et les perdants que cet arbitrage désigne. C'est le sens de l'enquête que je mène sur la relation entre la géopolitique et la vente en ligne.
En janvier 2019, le sénat belge nous apprenait qu'un groupe d’experts, dits de la 'Commission 2' (selon les comités de comitologie) examinait les effets de distorsion du marché des frais terminaux (via un questionnaire aux 192 membres) "pour proposer des solutions éventuelles" à l'UPU.
A se demander s'ils avaient lu le rapport de Copenhagen Economics, une société de conseil bien connue de Bruxelles, qui estimait en 2016 dans une étude demandée par la Postal Regulatory Commission (l'ARCEP américaine) sur les pertes de USPS liées à ces accords, l'ampleur des transferts financiers entre opérateurs postaux nationaux créés par le système de frais terminaux de l'UPU à 950 millions de droits de tirage spéciaux (DTS), soit environ 1,4 milliard USD. Le US Government Accountability Office, la Cour des comptes américaine, confirmait l'ampleur de l'aberration économique dans son rapport d'octobre 2017, ce dont aucune Cour des comptes européenne n'a jamais parlé.
Revenons à nos chers politiques belges qui communiquent sur cette zone grise du commerce disparue du débat public en France depuis la fin des années 90, en contradiction avec les objectifs communs décidés en 1999 sous 4 ans par les accords de Rémunération des livraisons obligatoires de courriers transfrontaliers (REIMS II). C'est, à ma connaissance, l'unique sortie publique de personnalisés de haut rang sur le sujet des pertes des opérateurs postaux liées à cet accord depuis la fin des années 1990.
A propos des frais terminaux de l'UPU, le rapport d'information n° 42 en 1998 (3 ans avant l'entrée de la Chine dans l'OMC) signé de Gérard Larcher déclarait:
La Poste doit s'adapter à la concurrence lorsqu'elle est loyale et disposer des moyens pour lutter contre elle lorsqu'elle est déloyale. Or, les dispositifs aujourd'hui à sa disposition sont inefficaces". - Gérard Larcher
Les documentalistes de l'UE n'ont publié (en novembre 2015) que 3 uniques documents datés de 2004, 2010 et 2014 et les statisticiens n'auront pas été non plus bien occupés; les données du fret postal ne sont plus mises à jour depuis 2012.
Passons 7 ans plus tard, quelques dizaines de milliards de colis expédiés générant suffisamment de film plastique à bulle pour emballer la planète quelques centaines de fois selon la dernière étude d'Oceana, et passons aussi sur quelques dizaines supplémentaires de milliards d'euros de marchandises vendues par les sociétés chinoises avant que la directive TVA de juillet prochain ne permette la perception de la taxe sur la vente. Ce n'est pas du tax free sur bénéfices. C'est du tax-free sur vente.
En janvier 2019, nous apprenons par une question écrite au gouvernement belge de la part de Peter Van Rompuy, chef de groupe du CD&V au parlement: "Si les webshops chinois, comme AliExpress, envoient leurs petits colis via un prestataire du service universel désigné, comme la poste chinoise, au prestataire belge du service universel, in casu bpost, ces webshops chinois peuvent bénéficier indirectement de frais terminaux avantageux tels que fixés dans les actes postaux internationaux de l'Union postale universelle, puisque les frais terminaux sont payés entre les prestataires du service universel désignés. Dans cet exemple spécifique, les webshops chinois bénéficient en effet de tarifs internationaux très avantageux."
Didier Reynders, vice-premier ministre à l'époque, avait répondu: "La Belgique est au courant de cette situation, mais les actes postaux internationaux de l'Union postale universelle (UPU) sont revus tous les quatre ans pour les rendre conformes à l’environnement postal qui évolue. (...) La révision quadriennale de ces frais terminaux se fait dans un contexte multilatéral, visant à atteindre un consensus entre les 192 membres de l’UPU. Ces 192 pays se trouvent dans contextes très différents, des pays en développement ou des pays industrialisés, des pays dotés de marchés postaux nationaux très développés ou des pays dotés de marchés postaux peu développés, des pays exportateurs ou des pays importateurs, etc. (...) Les frais terminaux adoptés lors du dernier congrès d’Istanbul en 2016 ne sont entrés en vigueur que le 1er janvier 2018 puisqu’on laisse suffisamment de temps aux prestataires nationaux du service universel désignés, par exemple bpost, pour adapter leurs tarifs internationaux compte tenu des nouvelles rémunérations que sont les frais terminaux. Via ces récentes adaptations tarifaires, les frais terminaux vont augmenter graduellement de manière significative pour les petits colis chinois."
Dans le prolongement des questions du 8 janvier 2019, une nouvelle question écrite de Peter Van Rompuy le 24 novembre 2020 à Petra De Sutter, récente vice-première ministre et ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste. Le sujet de la question résume parfaitement les enjeux: "la protection du consommateur et la création de conditions de concurrence équitables entre les acteurs nationaux et étrangers du commerce en ligne constituent une responsabilité partagée".
Nous apprenons par les réponses de la vice-première ministre belge aux questions d'un sénateur du 23 décembre 2020 qu'un nouveau "groupe d'experts de l'UPU co-présidé par la Belgique et la France, examine les effets de distorsion du marché des frais terminaux actuels", alors que nous savons depuis 16 octobre 2019 que les postes de l'UE pourraient fixer une nouvelle tarification le 1er janvier 2020.
L'objectif de ce groupe de travail spécial était de rechercher des adaptations au système des frais terminaux en raison de l'effet de distorsion du marché et en particulier du fait que les frais terminaux actuels sont trop bas pour couvrir les coûts liés à la distribution. Cela concerne les tarifs des envois de correspondance de format «E» contenant des marchandises ou parfois appelés petits colis." Petra De Sutter.
Parmi les questions de Peter Van Rompuy à Petra De Sutter du 24 novembre dernier, le député belge demandait:
Quelle a été la conclusion de l'examen relatif aux effets de distorsion du marché des frais terminaux actuels? Quelle est, en particulier, l'incidence (financière) pour la Belgique?"
Petra De Sutter a répondu:
"Lors du Congrès extraordinaire de l'UPU, une solution a été trouvée aux effets de distorsion du marché des frais terminaux dans un contexte multilatéral. L'impact financier direct concerne l'exécutant des obligations de l'UPU, à savoir bpost, conformément aux dispositions du contrat de gestion entre l'État et bpost.
Dès le début du Congrès extraordinaire de l'UPU à Genève, l'approche de la Belgique ainsi que de bpost a consisté à rechercher un consensus pour que les États-Unis restent au sein de l'UPU, d'une part, et que le système de frais terminaux de l'UPU soit maintenu mais adapté afin de résoudre les effets de distorsion du marché, d'autre part. Ces deux objectifs ont été atteints grâce à la solution de consensus.
Nous n'avons pas obtenu de calculs concernant l'impact financier de bpost mais bpost, comme tous les membres de l'UPU, était très satisfaite des résultats du Congrès extraordinaire de l'UPU à Genève et du rôle crucial que la Belgique y a joué."
Aux questions de Van Rompuy
Quelle différence y a-t-il aujourd'hui entre ces tarifs internationaux avantageux et les tarifs normaux appliqués aux non-membres de l'Union postale universelle?
Quel est l'ordre de grandeur (en chiffres absolus) par rapport au volume total de livraisons finales effectuées par bpost? Je souhaiterais obtenir des chiffres annuels pour les dix dernières années.
Petra De Sutter a répondu:
Ces informations sont confidentielles, mais tous les opérateurs postaux ont accès aux mêmes tarifs. Il n'y a pas de chiffres publics disponibles.
Les réponses de la vice-première ministre belge nous apprennent enfin quelles sont les augmentations tarifaires à attendre. Ce sont 4,4 milliards de colis entrants de Chine en Europe en 2020, qui, recoupées avec les chiffres de la page 13 du IPC cross-border e-commerce shopper survey 2019 de la très belge International Post Corporation, équivalent à un volume de vente de 243€ milliards, qui en plus, échappent à la perception de la TVA jusqu'à l'application de "paquet TVA e-commerce" le 1er juillet prochain. (#Directive TVA).
J'ai fait le choix arbitraire de 250€ de valeur pour la tranche des marchandises commandées d'une valeur supérieure à 200€.
L'infographie ci-dessous modélise les résultats de l'étude d'IPC de 2019, sur un échantillon de +35K consommateurs avec environ 1000 dans 41 pays. Le groupe cible est constitué des acheteurs en ligne #crossborder fréquents, qui ont effectué un achat en ligne à l'étranger au cours de la dernière année.
- 14% des répondants dans les 41 pays ont payé des droits de douane sur leurachat en ligne transfrontalier le plus récent.
- L'IPC notait dans son rapport de 2019 que le pays où les droits de douane étaient le plus souvent appliqués est l'Islande (75%), la Lettonie et l'Autriche (tous deux 3%) et l'Estonie (2%) recouvraient le moins souvent les taxes.
- Dans la version 2018, l'Islande était à 72% (58% en 2017) et la Finlande et la Belgique clôturaient le classement avec 4% des colis taxés.
Malheureusement, je n'ai pas la donnée pour la France mais ça doit pas être pas loin de la Belgique.
Sur l'onglet "Acteurs" de l'infographie, vous verrez les bénéficiaires: eBay, AliExpress, Wish et Amazon. Pour cette dernière, je pense que l'IPC agrège les échanges intra-communautaires qu'elle génère.
Ainsi, le Conseil d'administration de l'UPU et du Conseil d'exploitation postale de l'UPU, sous la direction de la Belgique et de la France, a élaboré trois propositions pour résoudre le problème des effets de distorsion du marché des frais terminaux actuels.
L'option A consistait à réformer fondamentalement le système actuel de frais terminaux en tarifs auto-déclarés, mais sur une période de cinq ans et avec des règles spécifiques, tandis que l'option B se rapportait à des tarifs auto-déclarés avec peu de règles et sans phase de transition. L'option C était un compromis basé sur des éléments des options A et B. C'est celle-ci qui sera choisie.
Petra De Sutter nous confirme donc que:
- Les frais terminaux augmenteront de 18% en 2020 (mais on ne sait pas quand);
- À partir de 2021, des tarifs auto-déclarés peuvent être appliqués, mais les augmentations tarifaires annuelles seront limitées à 15% en 2021 et 2022;
- +16% en 2023 et 2024 et
- +17% en 2025
Sur un article du blog professionnel de Walter Trezek du 30 novembre 2020, le Président du Comité consultatif de l'UPU nous apprend que: "2 des principales marketplaces sont responsables d'environ 1/3 de tous les articles commerciaux importés dans l'UE. En 2019, elles ont importé environ 1175 millions d'articles commerciaux dans l'UE, et nous calculons que le chiffre global pour 2020 sera d'environ 4400 millions de livraisons".
En 2010, 194 millions de colis internationaux étaient expédiés sous le régime de l'UPU. Adrenale Corp. sur le site de l'UPU chiffrait le volume du fret de petits colis transfrontaliers traités par les opérateurs postaux (DO) à 95 millions en 1998, 101 millions en 2003 et 124 millions en 2008.
Petra De Sutter a terminé sa réponse au Sénat en rappelant l'une des missions essentielles de l'UPU à l'origine de la règle des frais terminaux, celle de permettre aux pays pauvres de pouvoir accéder à des marchés éloignés: "Les pays en développement dont les volumes sont faibles bénéficient toujours de tarifs plus avantageux."
Or, le problème, c'est que la Chine d'aujourd'hui, avec approximativement 90% du fret crossborder entrant, n'est plus celle de 1969 qui établit toujours les bénéficiaires de la règle des frais terminaux et classe toujours la Chine dans le groupe 3 de cette classification de l'UPU, comme le Botswana.
Les chiffres de la Banque mondiale auront échappés à nos décideurs. En 2019, le PIB total de la Chine à parité de pouvoir d’achat a atteint 23.460 milliards de dollars, celui des États-Unis : 21.374. La parité de pouvoir d’achat tient compte des différences de pouvoir d’achat entre les pays, du fait qu’avec un dollar, l’on n’achète pas la même quantité de biens dans chacun des deux pays.
A ce jour, l'augmentation tarifaire attendue de 70% n'a toujours pas été constatée aux Etats-Unis. L'USPS, la poste américaine, fait obstacle à son autorité de tutelle, la justice venant de condamner l'opérateur postal américain à communiquer ses pertes à la Postal Regulatory Commission. C'est dire l'importance sous-jacente et les conflits au plus haut sommet de l'état.
Lors de la défaite juridique à l'USPS, le tribunal avait déclaré qu'il était d'intérêt public de connaître les chiffres des pertes liées aux frais terminaux: "Si les expéditeurs étrangers ne payent pas leur juste part, le service postal doit facturer davantage les expéditeurs nationaux ou cannibaliser les bénéfices d'autres entreprises pour compenser la différence. Le public a sûrement intérêt à comprendre pourquoi un établissement gouvernemental fait une hémorragie de centaines de millions de dollars par an Après tout, des prix artificiellement bas peuvent fausser la concurrence intérieure et amener les Américains à payer plus qu'ils ne le devraient pour d'autres produits de courrier."
Alors que la solution trouvée aux effets de distorsion du marché causés par les frais terminaux dans un contexte multilatéral nous est présentée par la vice-première ministre belge comme un progrès, il convient de se poser une question:
Quel est le reste-à-charge des postes européennes pour financer la livraison des quelques milliards de colis chinois entrants dans l'UE en 2021?
J'essaierai de répondre à cette question "confidentielle" dans un prochain article.
La Commission européenne, chantre de la leçon permanente et du néo-mac carthysme, n'a donc pas la même conception de l'intérêt public que la justice américaine.
Au sujet de la transparence du débat public, est-il étonnant que la seule déclaration sur ce sujet épineux depuis de nombreuses années soit venue de Norway Post? La Norvège, qui n'est pas membre de l'UE mais de l'espace Schengen, avait refusé la directive postale européenne en 2011, quitte à compromettre son accès au marché européen, avant de l'adopter en 2014 après un changement de gouvernement.
“Les frais terminaux sont inférieurs, non seulement au prix du client national, mais au coût réel de l’expédition. De nombreux pays développés, avec des coûts postaux plus élevés en termes de salaires, de services ou d’infrastructures, perdent en fait de l’argent sur chaque courrier qui leur est envoyé de l’étranger. La Poste norvégienne a déclaré que ses pertes au titre de l’UPU devaient être compensées par des coûts plus élevés ailleurs dans son système postal, ce qui signifie que les Norvégiens subventionnent le prix des expéditions en Norvège depuis l’étranger“. Kristen Bergum, VP de Norway Post. (Fortune, 2015).
Vous apprécierez les bénéficiaires de l'IPO de Wish en décembre, dont le premier est BlackRock avec 5 fonds d'investissements distincts. Sans la directive TVA du 1er juillet prochain, nous aurions été dans la situation de subventionner le transport de ventes qui amplifient l'érosion de la TVA de quelques dizaines de milliards d'euros par an tout en détruisant les entreprises européennes surtaxées pour financer les retraites américaines. Rassurez-vous ça à l'air sous contrôle, comme le covid.
Depuis 2011, Wish a levé $1,4 milliard en 10 tours. La valorisation de Wish a atteint $11,2 milliards (soit un ratio de ROI de 8) suite au financement de série H mené par General Atlantic pendant l'été 2019 (Bloomberg).
Selon Marketplace Pulse, JD.com, la 2ème marketplace chinoise après Alibaba avec 30% de part de marché aurait investi $50 millions dans Wish en 2016. En 2005, Jerry Yang avait fait investir Yahoo dans Alibaba. Pour $1 milliard Yahoo avait acquis 40% d’Alibaba.
La Poste française a toujours été un établissement public industriel et commercial (Epic). Depuis le 1er mars 2010, le gouvernement français en a fait une société anonyme (SA) afin de répondre aux conditions de l'ouverture du marché, tout en assurant que les capitaux resteront 100% publics. Pour les syndicats français, il s'agit d'un premier pas vers la privatisation. + d'infos.
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