Une cour de justice américaine condamne l'USPS à publier ses pertes sur les colis étrangers entrants
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Les vendeurs américains confrontés à la rétroactivité de la Sales Tax
Les vendeurs en ligne aux Etats-Unis pourraient faire face à une répression de la taxe de vente en 2021.
Les États recherchent des revenus rétroactivement, les vendeurs tiers en place de marché pourraient faire l'objet d'un examen minutieux pour les taxes de vente passées.
La réalité de la fraude à la TVA sur les marketplaces
Les grands gagnants de cette décennie de ventes en ligne sont à la fois les vendeurs qui ont pu vendre sur des marchés étrangers en évitant la conformité fiscale et les facilitateurs qui se sont commissionnés sur les ventes. Les dessous de fraude à la TVA dans le commerce en ligne.
Le prélèvement à la source de la Sales Tax aux Etats-Unis
En juin 2018, la Cour suprême des États-Unis a bouleversé le monde de la Sales Tax américaine, l'équivalente de notre TVA, affectant toutes les activités de vente en ligne d'une manière ou d'une autre.
Le game-changer inobservé du ecommerce: le dédouanement à l'import en 2021
Au 1er janvier 2021, l'UE ouvrira le marché du dédouanement à l'importation et de la présentation des envois de faible valeur dans l'UE. À ce jour, ce privilège a été l'apanage exclusif des opérateurs désignés nationaux.
Le processus de dédouanement à l'import sera presque entièrement automatisé.
La suppression du seuil de taxation des envois à valeur négligeable au 1er Juillet 2021
Au 1/7/21, la TVA à l'importation devient due pour chaque colis envoyé vers l'UE grâce au traitement numérique obligatoire des droits de douanes sur tous les colis.
La nouvelle réalité réglementaire créera une nouvelle réalité logistique ET commerciale.
Le 'digital single market' européen en 2021.
Le 1er juillet 2021, les réglementations relatives à l'importation de marchandises dans l'UE changent fondamentalement, créant un marché unique du commerce électronique et numérisant l'environnement opérationnel pour les acteurs de la logistique et du commerce tout au long de la chaîne de livraison.
ICS2, un nouveau système de contrôle des importations sur le fret aérien dès le 1er mars 2021.
L'UE met en œuvre un nouveau programme douanier de sécurité et de sûreté avant l'arrivée, soutenu par un système d'information préalable sur le fret à grande échelle, le Système de Contrôle des Importations 2 (ICS2).