La conjonction entre l’extrême morcellement des envois du ecommerce d’une part, et le régime purement déclaratif de la collecte des droits et taxes à l’importation d’autre part étaient à l'origine de pertes de recettes fiscales et d'une distorsion concurrentielle défavorable aux entreprises européennes.
Au 1er juillet 2021, l'activité postale principale actuelle (les envois de faible valeur -22€) sera soumise à une nouvelle procédure de dédouanement entièrement numérique et simplifiée. La règle des minimis actuelle qui exempte de TVA les importations de valeur négligeable effectuées via le service postal sera abolie. Les importations deviendront alors ipso facto plus chères une fois la TVA imputée. Cela va vraisemblablement réduire le montant des importations directes via le service postal en provenance d’Asie, et plus particulièrement en provenance de Chine.
L'UE en attend 7 milliards € de recettes de TVA annuelles, les entreprises européennes un re-équilibrage de la concurrence.
“Il existe de nettes distorsions de concurrence qui peuvent être directement attribuées aux exemptions des envois à valeur négligeable. Les conséquences de telles distorsions incluent de considérables pertes de recettes de TVA pour les États membre ainsi que des faillites d’entreprises et des délocalisations.” Commission européenne dans Rapport n°691 au Sénat, 2015.
Devant l’ampleur du phénomène, les autorités fiscales se devaient de réagir. L’application de la TVA aux objets entrants au 1er euro de valeur déclarée dans l’UE au 1er Juillet 2021 s'inscrit dans une suite de changements réglementaires et opérationnels qui nous séparent du traitement de la data en temps réel à l'horizon 2023-2025.
En 2021, la nouvelle réalité réglementaire changera fondamentalement la réalisation des échanges commerciaux transfrontaliers, créant une nouvelle réalité logistique ET commerciale.
Une exonération antérieure à la vente en ligne
Alors que le commerce traditionnel implique des flux physiques relativement concentrés aux enjeux élevés (entrepôts, conteneurs etc.), le e-commerce donne lieu à une multitude de petits envois individuels, représentant chacun un enjeu financier très faible ne permettent pas de compenser les frais que les autorités et les entreprises devraient supporter pour assurer le respect de la réglementation douanière.
Chaque colis est adressé directement au client par fret express ou fret postal. Le fret postal est expédié sous le régime des frais terminaux de l'UPU qui impose aux pays importateurs occidentaux de subventionner 70% du coût du transport des lettres et colis de -2kg des pays exportateurs 'en voie de développement', générant des pertes pour les opérateurs postaux et une distorsion concurrentielle pour les entreprises domestiques (+ d'infos).
Pour les biens en provenance de pays tiers, les droits de douane et la TVA à l’importation doivent théoriquement être payés par le destinataire sur la base du montant CIF (incoterm Cost Insurance Freight) du colis.
Ainsi, depuis 1983, la législation douanière prévoit une exonération de TVA sur les marchandises importées dont la valeur ne dépasse pas 22 euros, en même temps qu’une exonération de droits de douane sur les marchandises dont la valeur ne dépasse pas 150 euros.
Les ressources propres traditionnelles (RPT) du budget de l’UE sont principalement des droits de douane sur les importations de plus de 150€ provenant de l’extérieur de l’UE.
Lorsque la plupart des exonérations relatives aux biens de faible valeur ont été mises en place, le e-commerce n’existait pas, et le volume d’importations bénéficiant de cette exonération était relativement limité.
Depuis, la Chine est entrée dans l'OMC en 2001. AliExpress, Wish, Shein sont apparus en 2010, ePacket (livraison en 3 semaines depuis la Chine avec numéro de suivi) en 2011. Le dropshipping de produits chinois sourcés sur AliExpress et vendus sur Shopify allait ensuite exploser et la règle des frais terminaux de l'UPU demeurer.
La directive européenne 2009/132/CE de 2009 n’avait pas jugé pertinent de remettre en cause la directive 83/181/CEE de 1983. Connaissant la réglementation, le contexte et la difficulté des douanes à faire face au volume de croissant de petits colis, la Commission européenne n’a pas vu venir la mondialisation du commerce des ventes à distance de biens par le biais électronique.
A la vue du volume croissant des échanges...
- Les achats transfrontaliers représentent 20% des ventes mondiales en 2019, +29% TCAC, selon Accenture.
- Le marché mondial du B2C transfrontalier est passé de $304 milliards à $994 milliards entre 2015 et 2020, selon Invesp.
- 40% du fret mondial de petits colis viennent de Chine, China Post Group, nov. 2019.
- 70% de ce fret est expédié par China post sous le régime de l'Union Postale Universelle, China Post Group, nov. 2019.
... cette valeur négligeable ne l’est plus du tout.
“Face à ce bouleversement, le système actuel de perception de la TVA à l’importation et des droits de douane apparaît comme totalement dépassé et propice à des fraudes massives et impossibles à résorber avec les moyens actuels". Rapport n°691 au Sénat, 2015.
Des contrôles douaniers inopérants sur d'énormes flux de fret morcellé
Les droits et taxes à l’importation sont calculés, liquidés et payés sur la seule base de la valeur de la marchandise déclarée dans le document rempli lors du dédouanement. Or la douane n’a pas les moyens de vérifier la valeur de chacun des millions de colis. Par ailleurs, la fraude fiscale est très loin d’être la priorité des douaniers, ceux-ci devant également se préoccuper d’intercepter les contrefaçons et autres marchandises dangereuses ou prohibées. D’après les services de la Commission européenne, entre 1 et 5 % des colis seraient contrôlés.
Alors que le commerce électronique a entraîné une baisse du courrier postal traditionnel, il a surtout provoqué une croissance exponentielle du transport de petits colis. Les systèmes de dédouanement sont conçus pour faire face aux gros envois de conteneurs, pas d’énormes flux de petits colis. L’augmentation du volume des expéditions submerge déjà les autorités douanières des pays importateurs, en particulier ceux avec une infrastructure obsolète.
Les expéditeurs situés hors de l'UE ont compris avec quelle facilité le canal postal pouvait être utilisé pour des tarifs de livraison moins chers, sous-déclaration, et par conséquent fraude douanière et aux droits d'importation.
"Les dommages causés par ceux qui profitent du canal de livraison des envois commerciaux transfrontaliers en Europe ont déjà atteint la barre des plusieurs milliards d'euros il y a plusieurs années", Walter Trezek, Président du Comité consultatif de l'UPU, oct. 2020.
"Une sorte d’impunité de facto s’est installée : un vendeur établi en Asie envoyant ses produits dans de petits colis à la période de Noël et recevant ses paiements par PayPal n’a pour ainsi dire aucune chance de payer l’impôt. (…) Il faut en outre mentionner l’effet pervers de la franchise de TVA dont bénéficient les 'envois à valeur négligeable' inférieurs à 22 euros, qui constitue une incitation objective à la sous-déclaration." Rapport n°691 au Sénat, 2015.
D’après la Commission européenne, près de 115 millions d’EVN sont entrés sur le territoire de l’UE en 2013, soit une hausse de 286 % par rapport à 1999. La France a pour sa part reçu 13 millions d’EVN en 2013 contre 1,35 million d’EVN en 1999 (+ 873 %), dans Rapport n°691 au Sénat, 2015.
➢ Plus de 2 millions d'articles vendus en ligne entrants chaque jour en Europe proviennent de Chine, CLS Business, oct. 2020.
➢ Les e-commerçants les plus populaires pour les achats transfrontaliers étaient Amazon (23%), Alibaba (16%), eBay (14%) et Wish (10%), IPC 2018.
Selon l'enquête 2018 Cross-border E-commerce Shopper Survey d'IPC sur +33K consommateurs dans 25 pays, les déclarants disent (ce qui n'est peut être pas la valeur déclarée en douane, spécifiquement dans le cas d'une vente d'un dropshipper):
- 40% coûtent moins de 25 €.
- 21% coûtent 25 € à 49 €.
- 22% coûtent 50 € à 99 €.
- 16% coûtent 100 € ou plus.
- 14% ont payé des droits de douane (moyenne de 25 pays).
- 84% des colis transfrontaliers pesaient jusqu'à 2 kg.
➢ Selon ces chiffres, 1,72 millions quotidiens ou 628 millions par an est l'estimation la plus cohérente du nombre de colis annuels entrant de Chine vers l'Europe échappant à la TVA à l'importation. Avec 30€ de panier moyen, c'est un marché annuel de 20 milliards d'euros dont 3,33 de TVA, calculs sur la base de la valeur déclarée "massivement sous-évaluées, étant de 10 à 100 fois inférieure à leur valeur réelle” (selon une enquête de l'OLAF publiée par Cour des comptes européenne, 2017).
Le système déclaratif incite à la sous-déclaration de valeur.
Les effets pervers du système sont aggravés par les franchises dont bénéficient les "envois à valeur négligeable", puisqu’elles incitent à une sous-déclaration de la valeur des envois de manière à les faire passer sous le seuil de 22 euros ou de 150 euros.
Les fraudeurs peuvent étiqueter de manière abusive des biens de grande valeur, comme des tablettes ou des smartphones, les faisant ainsi échapper à la TVA
“65 % des envois en provenance des pays tiers ne respectaient pas les règles de l’UE en matière de TVA. Il est également estimé que jusqu’à 25 milliards € d’échanges avec les pays tiers ne sont pas conformes aux obligations en matière de TVA.” (Commission européenne, 2017).“
Et encore cette étude donne-t-elle une estimation très basse des pertes, puisqu’elle retient la valeur déclarée des EVN et exclut donc toute hypothèse de sous-déclaration.
A la vue du volume croissant du commerce transfrontalier, les enjeux sont énormes. et d'un double impact:
- Les recettes fiscales. L'UE en attend 7 milliards € de recettes de TVA annuelles.
- La distorsion concurrentielle des entreprises de l’UE qui ne peuvent rivaliser sur un pied d’égalité avec les entreprises établies dans les pays tiers qui ne s'aquittent pas de le TVA à l'importation.
“Les éléments probants recueillis par le Royaume-Uni sur le commerce électronique tendent à démontrer que les marchandises importées d’Extrême-Orient et, de plus en plus souvent, des États-Unis sont massivement sous-évaluées, leur valeur déclarée étant de 10 à 100 fois inférieure à leur valeur réelle.” (Cour des comptes européenne, 2017)
La TVA à l'importation devient due pour chaque colis envoyé vers l'UE
Au 1et juillet 2021, le traitement numérique des droits de douanes à l'importation et de la TVA sur toutes les transactions devient obligatoire, la TVA à l'importation devient due pour chaque colis envoyé vers l'UE.
Les réglementations relatives à l'importation de marchandises dans l'UE changent fondamentalement, créant un marché unique du commerce électronique et numérisant l'environnement opérationnel pour les acteurs de la logistique et du commerce tout au long de la chaîne de livraison.
Les envois de colis seront probablement freinée par l’obligation d’appliquer la TVA aux objets entrants au premier euro, alors qu’il y a actuellement des franchises, et là bien sûr ce sont les produits chinois qui sont les premiers visés.” interview de Jean-Paul Forceville, Directeur des Relations Européennes et Internationales chez La Poste, 2018.
L’application de la TVA aux objets entrants au 1er euro de valeur déclarée dans l’UE
Le 2ème paquet TVA sur le commerce électronique de décembre 2017 étend "la simplification aux ventes à distance de biens ainsi qu’à tout type de service transfrontalier fourni aux clients finals dans l’UE à partir du 1er juillet 2021".
La Commission européenne vise à simplifier les obligations en matière de TVA pour les entreprises effectuant des ventes transfrontalières de biens ou de services (principalement en ligne) aux consommateurs finals et à veiller à ce que la TVA sur ces opérations soit correctement payée à l’État membre dans lequel la livraison a lieu, conformément au principe de taxation dans l’État membre de destination.
Le ministre de l’Action et des Comptes publics de l'époque, Gérald Darmanin, a annoncé en Mai 2019 dans Les Echos la suppression du seuil de franchise à 22€, prévue par la directive européenne 2017/2455, en dessous duquel un bien importé est exonéré de TVA. Les États membres en attendent 7 milliards d’euros de recettes de TVA annuelles. (UE, sept. 2020)
"Il faut reconnaître qu’il ne serait pas raisonnable (...) de consacrer des moyens excessifs à cette mission fiscale, de toute façon vouée à produire de faibles résultats tant que le système restera déclaratif”. Rapport n°691 au Sénat, 2015.
IOSS: le système restera déclaratif mais contrôlé
À partir du 1er juillet 2021, le régime d'importation pour le dédouanement et la TVA à l'importation sur les articles commerciaux entrant dans l'UE changera fondamentalement et deviendra entièrement numérique.
La directive (UE) 2017/2455 prévoit l’utilisation non-obligatoire d’un guichet unique (IOSS) pour les biens importés dans l’UE, qui permettra aux sociétés qui vendent en ligne des biens à leurs clients d’accomplir leurs obligations en matière de TVA dans l’UE par l’intermédiaire d’un portail en ligne, facile d’utilisation dans leur propre langue.
Si le déclarant a recours au guichet unique à l’importation (IOSS) pour déclarer et payer la vente à distance de biens importés de moins de 150 euros, la TVA due à l’importation sera exonérée.
Pour bénéficier de l’IOSS, le vendeur doit disposer d’un numéro d’identification à la TVA dédié à ce régime et si ce dernier est établi hors de l’UE, il est tenu de désigner un « intermédiaire » qui agira pour son compte et sera redevable de la TVA dans le cadre de l’IOSS vis-à-vis de l’administration fiscale. Le vendeur devra fournir une déclaration simplifiée au point d'importation dans l'UE, un «ensemble de données super-réduit» (EAD) pour la partie déclarant l’importation.
En l’absence d’utilisation de ce portail, les entreprises devront s’enregistrer aux fins de payer la TVA dans chaque État membre dans lequel elles veulent vendre des biens. Le déclarant pourra, lorsqu’il fait sa déclaration de chiffres d’affaires pour les ventes à distance de bien importés de moins de 150 euros, déduire la TVA à l’importation due sur ces biens. (PwC).
Cela revient à inciter les plateformes à avoir recours au IOSS.
Digitalisation et échange de data
Le déploiement complet de tous les systèmes électroniques nécessaires à l’application du code des douanes de l’Union (CDU) doit être achevé le 31 décembre 2020 au plus tard. Après cette date, le traitement électronique des données devra devenir la règle et les douanes de l’UE évolueront vers un environnement sans support papier. Cour des Comptes européenne, 2017.
L'activité postale actuelle sera bientôt soumise à une nouvelle procédure de dédouanement entièrement numérique et simplifiée.
L'Union postale universelle introduira dans le monde entier une notification préalable numérique avancée obligatoire (EAD) pour chaque envoi postal transfrontalier contenant des envois commerciaux dans les réseaux des opérateurs postaux désignés. Cet ensemble de données uniques et partagé servant de base aux déclarations de TVA, de douane et de transport sera généralisé sur l'ensemble des colis transfrontaliers à partir du 1er Janvier 2021.
L'EAD sépare les éléments financiers, les données et le flux physique des envois de faible valeur. L'expédition, le dédouanement et la gestion de la TVA à l'importation deviennent tous des flux de travail transactionnels distincts. En outre, l'EAD définit l'utilisation d'identifiants de transport uniques, d'identifiants de transaction uniques et du numéro d'identification TVA IOSS.
Des réglementations supplémentaires, aboutissant à des systèmes d'information sur le fret entièrement numériques, suivront dans les années à venir.
Il en résultera un environnement de normes unifié qui facilitera des échanges transfrontaliers transparents et évitera les retards causés par des informations manquantes, des problèmes de sécurité ou des taxes et droits de douane impayés. Un jour prochain, plus un colis n'embarquera dans la soute d'un avion sans avoir ses droits et taxes déjà acquittés.
Ce faisant, l'Union européenne met fin à une distorsion du marché qui a conduit à des conditions de concurrence inégales, au détriment du commerce européen dans son ensemble.
Réflexions
Augmentation des coûts & incertitudes
Au 1er juillet 2021, les importations deviendront alors ipso facto plus chères une fois la TVA imputée. Le surcoût sur des marchandises de 'valeur négligeable' (40% coûtent moins de 25€ selon IPC) sera inférieur à 2 euros. Par contre l’application de la TVA se fait sur le montant CIF (Cost Insurance Freight) : prix du produit + les coûts nécessaires à l'acheminement jusqu'à la frontière nationale (assurance + transport). Donc il y aura un forfait de frais de présentation en douane facturé par les opérations postaux. Aujourd’hui, c'est près de 10 euros.
"C’est bien l’impact tax & duties plus que la réforme des frais terminaux qui sera la cause d’une augmentation substantielle pour les pays émetteurs de colis et petits paquets", Marc Lissak, Head of business development intercontinental chez DPDgroup.
Depuis le 1er juillet dernier, l'USPS auto-déclare le tarif qu'il facture pour accepter, traiter et livrer des colis de pays étrangers à des adresses américaines. Une augmentation de 70% des coûts de transport de colis expédiés de Chine vers les Etats-Unis, notamment par ePacket. Le 1er janvier 2021, ce sera au tour des autres pays de revoir leurs tarifs.
Inconnues:
- Les marchandises importées qui ne passent pas par l'IOSS paieront la TVA à importation. Les douanes auront-elles la capacité de facturer le déclarant dès le 1er juillet 2020?
- Un tiers (un dropshipper) autre que l'expéditeur, le client ou le transitaire en douane peut-il être déclarant ?
- Si oui, AliExpress/Oberlo ont-ils prévu la récupération de l'identifiant à l'IOSS du déclarant pour l'associer à chaque colis expédié ?
- Avec l'utilisation d'un ensemble de données électroniques avancées (EAD) par les autorités douanières et fiscales, les opérateurs postaux perdent le monopole de fait du dédouanement papier dont ils jouissent actuellement. Le traitement électronique de la data évitera t-il le forfait de frais de présentation en douane facturé par les opérations postaux ?
La fin d'une époque
Cette décennie finissante du ecommerce est d'abord celle du triomphe des produits chinois expédiés vers les marchés occidentaux, dont l'Inspection Générale des Finances notait dans un rapport de novembre 2019 "98% des société étrangères qui vendent sur les marketplaces ne payaient pas les TVA" ... en plus de la sous-déclaration de valeur en douane qui vient d'être évoquée.
Le paradoxe est que jusqu'en 2021, ces distorsions concurrentielles auront été subventionnées par la règle des frais terminaux de l'UPU (75% des colis crossborders) sur d'énormes flux morcelés de produits, et qu'elle furent amplifiées par une fraude douanière massive sur le fret de conteneurs des importations chinoises dans l'UE.
Ce flux de marchandises commercialisées illégalement par un 'point d'entrée favorable' dans le marché commun s’est déplacé depuis 2018 du Royaume-uni vers d’autres points d’entrée, notamment en Grèce, en Hongrie et en Slovaquie.
"Les enquêteurs de l'OLAF affirment craindre que leurs conclusions ne soient que la partie visible de l’iceberg, les fraudeurs étant soupçonnés de cibler des plateformes de vente en ligne." Reuters, juin 2018.
Cette décennie se terminera en 2021 avec l'entrée en application de nouvelles réglementations douanières jusqu'au traitement électronique de la data où plus aucune opération avec les parties prenantes identifiées n'échapperont aux administrations fiscales des pays de l'OCDE, à l'horizon 2023-25.
De la livraison directe intercontinentale à la distribution intracontinentale
La nouvelle réalité réglementaire change fondamentalement la réalisation des échanges commerciaux transfrontaliers, créant une nouvelle réalité logistique.
Les vendeurs devront positionner leur stock au plus près des clients et multiplier les zones de stockage, en zone franche si possible (TFZ).
En réponse aux changements annoncés, les détaillants qui s'approvisionnent en Chine devront faire évoluer leur livraison directe depuis la Chine en passant de la Poste Chinoise à des prestataires de gestion de stocks et de préparation des commandes qui utilisent des entrepôts situés au sein de l’Union Européenne, c’est-à- dire des services de logistique fournis par Amazon, Cainiao/Alibaba, Cdiscount, ManoMano, Lazada, UPS, Spring, DHL ou autres solutions de “Cross Border Fulfillment”.
En conséquence, les produits seront importés dans des conteneurs selon des procédures douanières classiques, et non plus en tant que paquets individuels envoyés par la poste, puis échangés au sein du système de l’UPU.
Afin d'identifier les propriétaires et la valeur des marchandises stockées, les exploitants d’entrepôts logistiques impliqués dans les ventes à distance de biens importés dans l’Union Européenne sont tenus d’une obligation d’information vis-à-vis de l’administration fiscale depuis 1er janvier 2020.
- 67% des vendeurs chinois utilisent Fulfillment by Amazon sur Amazon.fr;
- 95% des vendeurs basés en Chine utilisent FBA sur Amazon.com, contre 65% pour les autres vendeurs;
- 56% du top 10.000 vendeurs sur Amazon.fr utilisent FBA.
Source: MarketplacePulse
"Les commandes en ligne intercontinentales bon marché pour moins de 20€, frais de port inclus, feront bientôt partie de l'histoire en Europe et dans les autres pays occidentaux. Ce phénomène conduira à une chaîne d'approvisionnement beaucoup plus continentale, obligeant plusieurs vendeurs en ligne à adapter leurs modèles commerciaux et à ouvrir des centres de distribution en Europe. Les acteurs qui ont déjà mis en place une structure de chaîne d'approvisionnement plus "continentale" seront les gagnants pour les 3 à 5 prochaines années par rapport aux plateformes de commerce électronique reposant sur une expédition bon marché via les tarifs aériens postaux." Roel Gevaers & Wouter Dewulf, Université d'Anvers, Juin 2020.
La réalisation des échanges commerciaux transfrontaliers se caractérise déjà par des cycles plus rapides, des expéditions plus petites, une atomisation des stocks/inventaires et le passage d’une chaîne d’approvisionnement à un réseau d’approvisionnement. Cette tendance ne fera que s'accélérer.
Le revers de la médaille pour le consommateur sera que les prix de plusieurs produits bon marché vont à coup sûr augmenter. Si la demande pour ces produits ne disparaît pas, la prochaine décennie ne sera pas celle du "acheter local" mais du "acheter chinois localement".
"Mesuré par le volume des ventes, les années 2010 ont été la décennie de la vente directe aux consommateurs en provenance de Chine. La prochaine décennie apporte des changements tels que les tarifs d'importation, les augmentations des tarifs d'expédition et une approche actualisée de la sécurité des produits." Joe Kaziukėnas, CEO de Marketplace Pulse.
Sources: Rapport n°691 au Sénat, 2015; Wik pour la Commission Européenne; Les Echos; Directive 2017/2455 du 5 décembre 2017; Fiscalité et Union douanière; TC331; MarketplacePulse; Cour des Comptes européenne.
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