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Suède: quand le politique arbitre la dérégulation des colis chinois entrants

Julien Fontaine , 5 minutes de lecture

Début janvier 2018, les douanes suédoises ont convoqué une réunion avec le service postal Postnord après qu'il soit apparu que l'État pourrait perdre des milliards de couronnes parce que les consommateurs ne paient pas la TVA sur les produits achetés sur des sites d'achat en ligne chinois tels que Wish et Alibaba. Selon Postnord, environ 150.000 colis par jour arrivent à Arlanda.

Des règles peu claires signifiaient que l'agence des douanes et Postnord avaient des interprétations différentes de la législation, cette dernière distribuant des colis de pays extérieurs à l'UE d'une valeur inférieure à 22 euros aux destinataires sans leur demander de payer la TVA sur les marchandises.

En janvier 2018, les douanes suédoises avaient demandé à Postnord de combler cette lacune, écrivant dans une déclaration que la TVA sera facturée "à partir de la première couronne de la valeur de toutes les marchandises".

"Les douanes suédoises souhaitent obtenir un retour le 1er mars", avait alors déclaré Thomas Backteman, responsable de la communication de Postnord.

Postnord facturera des frais administratifs par colis sur lequel ils collectent la TVA. Quiconque achète un gadget devra payer à la fois la TVA et les frais administratifs, même si le produit ne coûte que dix couronnes. La TVA est de 25% de la valeur du produit.

Lorsque Breakit a demandé à Backteman si ces frais seraient de 125 couronnes (environ 15 $), qui sont les frais administratifs actuels facturés par Postnord lorsqu'elle perçoit la TVA et les droits de douane, il a déclaré qu'une décision n'avait pas été prise.

"Mais il va y avoir des frais, et par rapport à la valeur de ces articles de vente par correspondance de très, très peu de valeur, ils seront importants. Ce sera nettement plus cher pour ceux qui achètent", avait déclaré Backteman. En conséquence, Postnord et les douanes suédoises devront employer davantage de personnel. Mais selon Thomas Backteman, les frais d'administration entraîneront d'importants revenus pour Postnord.

«Si on dit que 120.000 colis par jour sont couverts par de nouveaux frais, on peut rapidement calculer qu'il s'agit de revenus importants», dit-il.

Selon Thomas Backteman, les délais de livraison seront également plus longs car Postnord devra gérer les colis d'une nouvelle manière.

Les douanes suédoises ont exhorté les consommateurs à devenir plus conscients de leurs obligations. "En fin de compte, il est toujours de la responsabilité du consommateur de payer la TVA sur ce type de marchandises. Ils doivent être conscients qu'il va devenir plus cher de commander des produits par correspondance à partir de pays tiers", a déclaré Backteman.

Finalement, "en raison des frais de perception de la TVA liés à la suppression du minimum de TVA, PostNord a introduit des frais de traitement pour les envois de faible valeur à la charge des consommateurs. Les frais de traitement s'élèvent à 75 SEK (environ 7 €)" selon Copenhagen Economics.

Le 21 mars, soit 21 jours après la modification du seuil de minimis, les rapports de PostNord suggéraient une baisse significative des volumes de paquets.

À la fin de la semaine dernière, 50.000 paquets sont arrivés par jour, ce qui représente une très grande différence par rapport aux 150.000 paquets par jour qui arrivaient auparavant".- Thomas Backteman

Depuis lors, PostNord a introduit des solutions qui permettent aux e-commerçants de prépayer la TVA au moment de l'achat et, dans ce cas, les e-shoppers ne devront payer aucun frais de traitement à l'arrivée des paquets en Suède.

En juin 2018, PostNord a signé un accord avec Wish, de sorte que les clients n'aient pas à payer de TVA ni de frais de traitement à l'arrivée des colis en Suède. Au lieu de cela, les acheteurs seront désormais facturés de la TVA au point de vente. En conséquence, les clients suédois recevront leur commande plus rapidement qu'auparavant.

PostNord a annoncé que la déclaration de TVA sera effectuée instantanément à l'arrivée en Suède, l'ensemble du processus étant géré par PostNord et Wish. Avec la TVA prépayée, les clients qui achètent chez Wish recevront leurs marchandises plus rapidement et n'auront pas à payer de frais de traitement à PostNord.

Après avoir commencé à facturer au plus vite les frais d'administration et la TVA pour les colis en provenance de pays non membres de l'UE, des montagnes de colis se sont entassés chez PostNord, les clients surpris ne venant tout simplement pas récupérer leurs colis. Après quoi PostNord a ensuite été obligé de les renvoyer en Chine, comme l'écrit The Local.

«Je suis très heureux que PostNord et Wish aient pu proposer une solution qui gère la TVA dès l'achat. Cela le rend considérablement moins cher et plus fluide pour le consommateur, tout en évitant une manipulation compliquée et exigeante en main-d'œuvre pour les envois en provenance de l'extérieur de l'Union douanière européenne», avait alors déclare Peter Hesslin, responsable des solutions chez PostNord Suède.

Ce qui explique pourquoi Wish a une page dédiée aux livraisons en Suède avec plusieurs transporteurs qualifiés.

Si chaque pays et marché a ses propres spécificités, l'exemple de la Suède montre deux points clés.

1°) la demande des consommateurs d'articles de commerce électronique transfrontalier est élastique et répond au prix global à la consommation. Les e-acheteurs sont sensibles aux variations de prix et peuvent ajuster leur comportement d'achat. Cela affecte les incitations des acteurs tout au long de la chaîne de valeur du commerce électronique et de la livraison.

2°) les effets de la rémunération de l'UPU ne peuvent pas être considérés indépendamment des effets d'autres réglementations nationales ou régionales (par exemple de l'UE) dans différents domaines, y compris la fiscalité.

Copenhagen Economics concluait ainsi son observation du cas suédois dans son rapport "Relevance to the UPU remuneration system and the future of the postal industry" publié en mars 2019 pour son client, le Groupe La Poste:

Tout cela a des implications importantes pour le secteur de la poste et de la livraison, qui a jusqu'à présent bénéficié de l'augmentation des volumes de courrier liée à la croissance des flux de commerce électronique. Si l'expérience globale du commerce électronique est affectée par les variations de prix de certains flux de courrier de l'UPU, le nombre de biens de commerce électronique transfrontaliers via le réseau postal peut baisser considérablement." - Copenhagen Economics.

Enjoy Shopping !

L'exemple suédois découle d'un changement de mise en œuvre introduit au début de 2018, lorsque l'autorité douanière et PostNord ont commencé à percevoir la taxe de vente (plus précisément la TVA) sur les marchandises importées de l'extérieur de l'UE, quelle qu'en soit la valeur, donc également sur éléments précédemment traités comme de minimis.

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