Veille réglementaire et stratégique appliquée au ecommerce

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Julien Fontaine , 4 minutes de lecture

Du réel, du réel... puisqu'il faut vivre libre ! Ou en tous cas essayer. Il ne s'écrit pas en langue inclusive.

Peu de professionnels du commerce y sont attentifs, mais nous entrons en 2021 dans une nouvelle ère des échanges commerciaux mondialisés à l'intérieur de zone douanières plus efficaces et mieux contrôlées. Nos règles héritées du XXème siècle avaient déjà volé en éclat avant le coronavirus.

La plus grande réforme des règles européennes de TVA depuis 1993 est à nos portes. Dès 2021, le paysage de la TVA dans l'UE évoluera progressivement avec la mise en œuvre d’un système de TVA européen définitif, moins complexe, moins perméable à la fraude, plus simple et "prêt à relever les défis du 21e siècle, à commencer par l’économie numérique en plein essor" (KPMG).

"Le ecommerce représentait déjà 12% des exportations mondiales et devrait représenter 30% du commerce mondial d'ici 2023", a récemment déclaré Noor Adan, coordinateur de la supply chain à l'UPU.

Les experts estiment (sans les citer) que "2 des principales marketplaces sont responsables d'environ 1/3 de tous les articles commerciaux importés dans l'UE. En 2020, elles ont importé environ 4,400 milliards d'articles dans l'UE". Si vous les mettez en relation avec les déclarations du panel de consommateurs européen

L'IPC Cross-Border E-Commerce Shopper Survey 2019 a collecté les déclarations sur plus de 35k consommateurs dans 41 pays.

  • 86% des colis transfrontaliers entrants font moins de 2 kilos.
  • Plus de la moitiĂ© des colis transfrontaliers entrants font plus de 25 euros et 14% plus de 100€.
  • 80% des colis transfrontaliers n'ont pas payĂ© de taxes d'importation en 2019

La mise en relation de la médiane des valeurs déclarées par tranches selon l'IPC multipliée par les 4,400 milliards de colis entrants en Europe en 2020 donne un GMV de €243 milliards.

Malheureusement, l'IPC ne tient pas compte dans son calcul du seuil de franchise pour les valeurs inférieures à 22€ qui sera aboli au 1er Juillet 2021. Le processus de dédouanement à l'importation pour la déclaration des envois de faible valeur sera dès lors presque entièrement automatisé, et coûtera environ 0,15€ à 0,25€ par déclaration. Les importations <150€ pourront bénéficier de la procédure d'importation accélérée de l'#IOSS, les factures ne seront plus obligatoires pour les livraisons intracommunautaires.

Au 1er janvier 2021, l'UE ouvrira le marché du dédouanement à l'importation et de la présentation des envois de faible valeur dans l'UE. À ce jour, ce privilège a été l'apanage exclusif des opérateurs désignés nationaux.

Faire un état des lieux s'impose pour comprendre comment les acteurs de la vente en ligne vont devoir s'adapter aux nouvelles réglementations, pour saisir des opportunités alors que la manière même de commercer va changer mais aussi comprendre quelle part de ce marché pourrait changer de mains en fonction du résultat des réformes.

Pour comprendre les rapports de forces en présence, le GMV mondial d'Amazon en 2020 vient d'être estimé à $475 milliards, dépassant le PIB de la Norvège, tout le marché européen de la vente en ligne réuni et globalement équivalent à l'ensemble de tout le retail français, tout canal et types de produits/services confondus.

La réforme au 1er juillet 2021 (#DirectiveTVA) arrive donc au point culminant de la dérégulation. Il y a un an, le rapport de l’Inspection Générale des Finances “Sécurisation du recouvrement de la TVA” soulignait que «98% des société étrangères qui vendent sur les marketplaces ne payaient pas la TVA».

Comprenez la réalité de la fraude à la TVA sur les marketplaces pour arriver devant une évidence qui en dit long sur la zone grise de la politique et de la mondialisation: Le simple fait que les autorités fiscales des pays européens ne connaissent pas le volume de vente d'Amazon sur leur territoire montre qu'elle échappe au régime de la vente à distance intra-communautaire alors que ses propres ventes 1P font 40% d'un GMV de $475 milliards en 2020 dont 1/4 en Europe. Pourquoi?

Ce qu'il y a de bien avec la fiscalité, c'est qu'elle nous éclaire sur la réalité, loin des émotions, des injonctions et du totalitarisme rampant et d'interviews de politiques jamais confrontés par un 3ème pouvoir complaisant et peu informé. Comprendre la zone grise du commerce nous donne un exemple de qui bénéficie de la dérégulation des échanges, d'un monde à différents niveaux de réalité, de réglementations différentes selon les acteurs sur un même marché.

L'introspection sous-jacente à ces enquêtes confronte notre place d'entrepreneur, d'employé, de citoyen, de contribuable et d'être humain, le pouvoir de nos choix électoraux, la capacité ou la volonté d'action de nos digireants, l'intérêt de quelques très gros contre l'intérêt d'une multitude de petits, l'écart entre la théorie du marché unique unifié et harmonieux et une zone de piraterie dont les chefs d'orchestre sont à la fois les exportateurs européens vers les pays qui abritent les GAFA et les 98% de vendeurs étrangers en marketplaces qui échappent à la TVA selon l'IGF.

Les articles sur la réalité de la fraude douanière et fiscale sont regroupés ici: #Fraude

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J'Ă©coutais cette nuit cette intervention d'Arnaud Montebourg que je vous recommande.

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