Le 1er juillet 2021, les réglementations relatives à l'importation de marchandises dans l'UE changent fondamentalement, créant un marché unique du commerce électronique et numérisant l'environnement opérationnel pour les acteurs de la logistique et du commerce tout au long de la chaîne de livraison.
En un coup d'oeil
- 1er juillet 2021: Paquet TVA de l'UE sur le commerce électronique - le traitement numérique obligatoire des douanes et de la TVA à l'importation;
- 1er janvier 2021: UPU - notification électronique préalable (EAD) obligatoire pour les envois commerciaux transfrontaliers;
- 1er mars 2021: ICS2 - un nouveau système de contrôle des importations sur le fret aérien dès le 1er mars 2021.
- Les changements créent de nouvelles options pour réduire les coûts, améliorer la qualité et augmenter le contrôle et la flexibilité tout au long de la chaîne de livraison.
L'Europe, le 1er marché mondial en PIB/habitant.
Répartition du marché B2C de la vente en ligne de produits (retail) par Statista/Shopify en 2019.
- Asie: 831,7 milliards de dollars
- Amérique du Nord: 552,6 milliards de dollars
- Europe: 346,5 milliards de dollars, équivalent au PIB de l'Irlande ou du Qatar.
- Australie: 18,6 milliards de dollars
- Afrique et Moyen-Orient: 18,6 milliards de dollars
- Amérique du Sud: 17,7 milliards de dollars
L'Union européenne (UE) est un marché majeur du commerce électronique , avec près de 90% de ses 446 millions d'habitants en ligne. Le marché B2C UE28 est 2/3 celui des USA.
Le marché mondial du B2C transfrontalier est passé de $304 milliards à $994 milliards entre 2015 et 2020, Invesp.
Le ecommerce transfrontalier européen représente un volume de 143 Mrds d'euros en 2019 (hors voyages), dont 84 Mrds, soit 59%, sont générés par les marketplaces (Cross-Border Commerce Europe).
Environ un quart de tous les achats des consommateurs sont effectués auprès de vendeurs basés hors d'Europe selon Europe 2020 Ecommerce Region Report de RetailX. 70% de ce fret est sous le régime des frais terminaux de l'UPU.
Sur les données mondiales de l’étude d’IPC 2019:
- 44% des produits achetés en ligne à l’étranger avaient une valeur inférieure à 25€ (exonération de la TVA sous 22€),
- 71% ont été livrés par la poste en 2018 (opérateur universel désigné de l’UPU),
- 14% ont payé des droits de douane,
- 39% ont acheté en Chine, USA (14%), UK (10%) et Allemagne (9%),
- 23% a été acheté sur Amazon, Alibaba (20%), eBay (14%) et Wish (11%)
2021: un marché du e-commerce véritablement numérique
Le paquet TVA de l'UE sur le ecommerce, qui entre en vigueur le 1er juillet 2021, révolutionne le marché européen de la vente en ligne.
Le 5 décembre 2017, le Conseil européen a adopté le paquet TVA sur le commerce électronique comprenant:
- la directive (UE) 2017/2455 du Conseil,
- le règlement (UE) 2017/2454 du Conseil,
- le règlement d'exécution (UE) 2017/2459.
Le traitement numérique des douanes à l'importation et de la TVA sur toutes les transactions devient obligatoire, et la TVA à l'importation devient due pour chaque envoi envoyé vers l'UE.
Il s'agit d'un changement disrupteur qui conduira à l'émergence de toute une gamme de nouveaux modèles commerciaux.
Elle met fin à la domination actuelle des opérateurs postaux de l'UE dans l'importation des envois du ecommerce et à leur monopole sur le dédouanement sur papier.
Cette évolution est encore accélérée par des changements fondamentaux dans la tarification postale, tels que des augmentations spectaculaires des tarifs de l'UPU.
En outre, l'expédition, le dédouanement et la gestion de la TVA à l'importation deviennent tous des flux de travail transactionnels distincts. Cela crée de nouvelles options pour les places de marché et les commerçants en ligne, et offre une plus grande flexibilité pour optimiser la logistique et la livraison du dernier kilomètre au sein de l'UE.
L'EAD sépare les éléments financiers, les données et le flux physique des envois de faible valeur. En outre, il définit l'utilisation d'identifiants de transport uniques, d'identifiants de transaction uniques et du numéro d'identification TVA IOSS. (TC331).
La livraison postale n'est désormais plus qu'une composante d'un portefeuille multi-transporteurs hautement digitalisé, géré par des acteurs du marché avec une connexion numérique directe aux clients et capables d'ajouter des services numériques à valeur ajoutée.
Comment le paquet TVA de l'UE sur le ecommerce modifie fondamentalement la vente en ligne à partir du 1er juillet 2021:
- Suppression du seuil de TVA à l'importation (règle des minimis) pour les envois B2C de faible valeur inférieure à 22 EUR, la TVA est due sur toutes les marchandises importées dans l'UE.
- Guichet unique d'importation (IOSS) pour gérer toute la TVA à l'importation locale (tous les pays cibles de l'UE regroupés sous un numéro d'identification fiscale et un compte uniques et enregistrés auprès d'une autorité fiscale de l'UE sélectionnée).
- Les envois d'une valeur inférieure à 150 € sont exonérés de la TVA à l'importation lorsque le guichet unique d'importation est utilisé, avec une pré-déclaration douanière numérique permettant un dédouanement numérique et un passage frontalier transparent où la responsabilité de paiement de la TVA à l'importation est clairement documentée.
- Les places de marché («fournisseurs réputés») assujetties au paiement de la TVA à l'importation.
- Suppression de facto du privilège de dédouanement dont bénéficient les opérateurs postaux désignés à la fin de dédouanement sur papier pour les envois de faible valeur (moins de 22 €) sur 2/3 des envois transfrontaliers sur le marché du ecommerce de l' UE.
- La douane, la TVA à l'importation et les canaux d'expédition deviennent des entités indépendantes et donnent possibilité pour les importateurs d'optimiser la flexibilité et les coûts en choisissant différents fournisseurs de services pour chaque canal transactionnel.
Le nouvel environnement d'exploitation pose de nombreux défis…
Le 1er janvier 2021, l'Union postale universelle (UPU) introduira la notification obligatoire des données électroniques avancées (EAD) pour chaque envoi de courrier commercial transfrontalier destiné à être livré dans les réseaux des opérateurs postaux désignés dans le monde entier.
En outre, la hausse des tarifs de l'UPU, font du modèle précédent, souvent préféré, du "canal postal classique" (l'expéditeur remet le courrier à un opérateur postal non européen qui le transmet à un opérateur postal de l'UE pour les douanes dédouanement et livraison) de moins en moins attrayants.
Les utilisateurs de ce canal traditionnel devront rechercher de nouvelles solutions efficaces de dédouanement et de TVA.
Ces solutions sont indépendantes de la livraison de l'envoi lui-même, de sorte qu'après le dédouanement, l'expéditeur est libre de choisir le canal de livraison optimal pour ces envois au sein de l'UE (par exemple, rester dans le canal de l'UPU, entrée directe dans le canal postal dans l'UE, autres solutions commerciales de livraison).
…. ainsi que des opportunités
Ces solutions omnicanales et multi-transporteurs peuvent augmenter la complexité et la demande de savoir-faire local, mais elles offrent également des options intéressantes pour réduire les coûts, améliorer la qualité et augmenter le contrôle et la flexibilité tout au long de la chaîne de livraison, en commençant bien avant la collecte des envois postaux et en se terminant bien après la livraison du dernier kilomètre.
Tout cela aura un impact significatif sur le commerce transfrontalier et les importations dans l'UE.
Impacts sur la logistique et le commerce
Les expéditeurs
Le plus grand impact sera ressenti par les expéditeurs qui importent des marchandises dans l'UE, non seulement ceux basés sur les marchés asiatiques, mais également les expéditeurs sur des marchés tels que la Suisse, les États-Unis, le Canada et la Russie.
Les transporteurs
Les prestataires de services logistiques en dehors de l'UE, tant les opérateurs postaux désignés que les entreprises commerciales, sont confrontés aux mêmes défis.
Ils devront mettre en œuvre des solutions logistiques transfrontalières numérisées pour les importations dans l'UE, fournir à leurs clients des solutions numériques pertinentes et flexibles et se conformer aux nouvelles réglementations, tout en conservant leur avantage concurrentiel.
La crise du COVID-19 ne fait qu'accélérer le processus
Il existe déjà des indicateurs clairs selon lesquels, lorsque les capacités de transport transfrontalier seront rétablies, les acheteurs reviendront de leur orientation locale actuelle à des options dans lesquelles la considération principale est le coût.
En 2021, nous prévoyons voir des taux de croissance des volumes entrants vers l'UE d'une ampleur jusqu'ici inconnue, en supposant que les acteurs puissent s'adapter avec succès au nouvel environnement et créer les capacités numériques nécessaires pour exploiter ces nouvelles opportunités commerciales.
Auteur: Walter Trezek, Président du Comité consultatif de l'UPU, CLS, sept. 2020
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