Veille réglementaire et stratégique appliquée au ecommerce

Les vendeurs américains confrontés à la rétroactivité de la Sales Tax

Julien Fontaine

La plupart des États ont mis du temps à mettre en œuvre le nexus économique, sachant à quel point cela représente un énorme défi de conformité pour certains vendeurs. Mais maintenant que plus de deux ans et demi se sont écoulés depuis que la Cour suprême des États-Unis a effectivement accordé aux États le droit de taxer les ventes à distance dans l'affaire South Dakota c.Wayfair, Inc. (21 juin 2018), la patience des États s'estompe.


Les vendeurs en ligne aux Etats-Unis pourraient faire face à une répression de la taxe de vente en 2021, selon Avalara. De nombreux États qui ont allégé leurs efforts d'application en raison du COVID-19 chercheront à accélérer les audits dès que possible, a déclaré le fabricant du logiciel de conformité fiscale.

Les États utilisent des méthodes de hi-tech pour rechercher des vendeurs qui ne se conforment pas, y compris l'intelligence artificielle et les outils de data mining. D'autres États adoptent une approche plus ancienne en achetant en ligne pour voir si le commerçant facture des taxes.

Et il y a plus d'incitation à le faire que jamais auparavant, a déclaré Avalara: «Les collectes de la taxe de vente à distance ont été étonnamment résilientes pendant la pandémie, de sorte que les États qui ont besoin de plus de recettes fiscales peuvent tourner un œil scrutateur sur les vendeurs non enregistrés à l'extérieur de l'État qui y réalisent des ventes."

En outre, les États recherchent des revenus rétroactivement, les vendeurs tiers en place de marché pourraient faire l'objet d'un examen minutieux pour les taxes de vente passées.

Il est courant pour les vendeurs de marketplace de stocker leurs inventaires dans des entrepôts et des centres de distribution détenus ou gérés par des marketplaces. La Californie et Washington sont deux États qui ont déclaré que les vendeurs étaient redevables de la taxe de vente passée en raison de la présence physique de ces stocks dans l'Etat qui aurait du les obliger à s'inscrire, puis de percevoir et de verser la Sales Tax, avec que les marketplace facilitator laws n'entrent en vigueur. D'autres États pourraient suivre une voie similaire en 2021.

Avalara a publié son rapport annuel sur les modifications de la Sales Tax ce mois-ci. Elle a noté que seuls deux États appliquant une taxe générale sur les ventes ne taxent actuellement pas les ventes en ligne des vendeurs hors de l'État via un nexus économique, mais cela changera probablement: la Floride et le Missouri adopteront probablement un nexus économique en 2021, selon la société.

Le prélèvement à la source de la Sales Tax aux Etats-Unis
En juin 2018, la Cour suprême des États-Unis a bouleversé le monde de la Sales Tax américaine, l’équivalente de notre TVA, affectant toutes les activités de vente en ligne d’une manière ou d’une autre.

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