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ICS2, un nouveau système de contrôle des importations sur le fret aérien dès le 1er mars 2021.

Julien Fontaine

L’Union européenne fait de la garantie de la sécurité de ses citoyens et du marché unique une priorité absolue. Chaque année, des milliards d'euros de marchandises sont importés dans l'UE, l'UE-27 représentant désormais environ 15% du commerce mondial de marchandises.

L'Union européenne met en œuvre un nouveau programme douanier de sécurité et de sûreté avant l'arrivée, soutenu par un système d'information préalable sur le fret à grande échelle, le Système de Contrôle des Importations 2 (ICS2). Le programme est l'un des principaux contributeurs à l'établissement d'une approche européenne intégrée pour renforcer la gestion des risques douaniers dans le cadre du cadre commun de gestion des risques (CRMF).


Pourquoi l'ICS2?

Le programme soutiendra des contrôles douaniers efficaces fondés sur les risques tout en facilitant la libre circulation des échanges légitimes à travers les frontières extérieures de l'UE. Il représente la première ligne de défense en termes de protection du marché intérieur de l'UE et des consommateurs de l'UE. Le nouveau programme remodèlera le processus existant en termes d'informatique, juridique, de gestion/contrôle des risques douaniers et de perspectives opérationnelles commerciales.

Le nouveau système d'information préalable sur le fret de l'UE, ICS2, collectera des données sur toutes les marchandises entrant dans l'UE avant leur arrivée. Les opérateurs économiques (OE) devront déclarer les données de sûreté et de sécurité à ICS2, par le biais de la déclaration sommaire d'entrée (ENS).

L'obligation de commencer à déposer de telles déclarations ne sera pas la même pour tous les OE. Cela dépendra du type de services qu'ils fournissent dans la circulation internationale des marchandises et est lié aux trois dates de sortie d'ICS2 (15 mars 2021, 1er mars 2023 et 1er mars 2024).

Des informations préalables sur le fret et une analyse des risques permettront une identification précoce des menaces et aideront les autorités douanières à intervenir au point le plus approprié de la chaîne d'approvisionnement.

ICS2 introduit des capacités de sécurité et de sûreté douanières plus efficientes et efficaces de l'UE qui permettront:

  • Accroître la protection des citoyens de l'UE et du marché intérieur contre les menaces pour la sécurité et la sûreté;
  • Permettre aux autorités douanières de l'UE de mieux identifier les envois à haut risque et d'intervenir au point le plus approprié de la chaîne d'approvisionnement;
  • Soutenir des mesures douanières proportionnées et ciblées aux frontières extérieures dans les scénarios de réponse aux crises;
  • Faciliter le dédouanement transfrontalier pour le commerce légitime;
  • Simplifier l'échange d'informations entre les opérateurs économiques (OE) et les autorités douanières de l'UE.

Version 1, 15 mars 2021.

Les transporteurs express et opérateurs postaux basés en Europe et opérateurs postaux de pays tiers expédiant vers l'Europe devront fournir les informations préalables sur le fret avant le chargement (PLACI) au format de la déclaration sommaire d'entrée électronique (ENS), pour toutes les marchandises en lots. Ils sont responsables de l'introduction sur le territoire douanier de l'UE.

La déclaration sommaire d'entrée électronique (ENS) sera obligatoire pour tous les envois express et postaux destinés à entrer sur le territoire douanier de l'Union.

La première version entre en vigueur le 15 mars 2021.

Pour de plus amples détails sur la version 1, cliquez ici.


Version 2, 15 mars 2023.

Les opérateurs doivent compléter le jeu de données ENS pour toutes les marchandises dans le transport aérien. Toutes les marchandises transportées par voie aérienne dans des envois postaux, express et de fret général seront soumises, en plus des exigences de dépôt préalable au chargement, aux exigences en matière de données ENS avant l'arrivée.

D'autres documents de projet ICS2 pour la version 2 peuvent être consultés ici .


Version 3, 15 mars 2024.

Les transporteurs maritimes, routiers et ferroviaires devront soumettre des données ENS à l'ICS2. Cela inclut les transporteurs postaux et express qui transportent des marchandises en utilisant ces modes de transport ainsi que d'autres parties, telles que les prestataires logistiques, et dans certaines circonstances également les destinataires finaux établis dans l'UE, devront soumettre des données ENS à l'ICS2.

Vous pouvez consulter la documentation du projet ICS2 pour la version 3 ici .


Source: Système de contrôle des importations 2 (ICS2) | Fiscalité et union douanière; Documentation du projet ICS2.


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