L'union douanière de l'Union européenne, qui a fêté son 50e anniversaire en 2018, forme un territoire unique, plus vaste bloc commercial mondial. L’Union douanière européenne est donc un acteur de premier plan dans les échanges commerciaux internationaux.
L'union douanière est la pierre angulaire du marché unique européen, en préservant la sécurité des frontières de l'Union, en protégeant les citoyens contre les marchandises interdites et dangereuses telles que les armes, les drogues et les produits nocifs pour l'environnement, tout en facilitant les échanges entre l'Union et le reste du monde. Elle fournit également des recettes pour le budget de l'Union.
- En 2019, la part de l'UE dans le commerce mondial était de 15,3%, avec plus de 850.000 déclarations en douane effectuées par jour.
- Chaque mois, les 27 États membres exportent et importent des marchandises depuis et vers le reste du monde pour une valeur d'environ 330 milliards d'euros.
- L'OLAF a recommandé le recouvrement de plus de 2,7 milliards d'euros de droits de douane impayés pour les marchandises sous-évaluées et de 300 millions d'euros pour les affaires de droits antidumping dans le secteur des panneaux solaires, du biodiesel et d'autres secteurs entre 2017 et 2019.
- Près de 27 millions d'articles portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle (DPI) ont été détenus en 2018 pour une valeur marchande de près de 740 millions d'euros.
Source: UE, sept. 2020.
1968, l’Union Douanière
Accord commercial préférentiel en vertu duquel des partenaires commerciaux s’accordent réciproquement un accès préférentiel à leurs marchés pour leurs produits et services afin de faciliter leurs échanges commerciaux. Il suppose l’élimination réciproque des droits de douane, une discrimination commerciale à l’encontre des pays non-membres et un tarif douanier commun.
1987, l'Acte Unique Européen
Libre circulation des marchandises et des services, suppression des obstacles douaniers, abandon des formalités douanières fiscales et sanitaires à la frontière. Création du Tarif intégré de l’Union européenne (TARIC), une base de données qui reprend toutes les mesures relatives à la législation douanière de l’UE.
1992, Code des douanes communautaire
L’UE adopte le code des douanes communautaires. Il rassemble les différentes dispositions légales en matière de douanes qui figuraient dans de nombreux règlements et directives européens. Il s’agit d’un travail fondamental pour le marché interne et une immense simplification pour les commerçants et les douanes.
1993, le Marché Unique
La libre circulation des marchandises est désormais une réalité. Les formalités douanières aux frontières internes de l’UE ont été supprimées. Les véhicules commerciaux n’ont plus à faire d’interminables files en attendant que leur chargement soit déclaré et/ou contrôlé aux frontières. Pour la première fois une législation douanière uniformisée s’applique directement dans tous les États membres de l’UE.
1999, Office Européen de Lutte Anti-Fraude
L'OLAF doit renforcer la portée et l’efficacité de la lutte contre la fraude et tous autres comportements illégaux au préjudice des intérêts financiers de l’UE, lutter contre la corruption ou les fautes commises au sein des institutions de l’UE. Il conclut des accords d’assistance mutuelle avec les autorités des pays tiers et avec les services d’enquête administrative des organisations internationales.
2003, Nouveau Système de Transit Informatisé
Le NSTI devient opérationnel. Il s’agit du premier système douanier européen à employer une déclaration et un traitement des données électroniques.
2005, Système de Gestion des Risques Douaniers (SCGR)
Il relie plus de 800 offices douaniers et offre une plate-forme numérique permettant d’échanger des informations au sujet des risques et des irrégularités. Pour améliorer la sécurité douanière, l’UE établit des lois prévoyant la transmission anticipée d’informations sur les marchandises et des contrôles fondés sur les risques visant à assurer la sécurité tout au long de la chaîne d’approvisionnement.
2008, Opérateur économique agréé (OEA)
L’UE crée le statut d’opérateur économique autorisé. Il s’agit d’un label de qualité reconnu au niveau international indiquant que le rôle de l’entreprise concernée au sein de la chaîne d’approvisionnement est établi et sûr et que celle-ci est soumise à des contrôles et procédures douaniers efficaces et conformes.
2016, Code des douanes de l’Union (CDU)
Il modernise et uniformise les procédures douanières inchangées depuis 1992 en harmonisant la législation applicable dans toute l’UE. Il instaure différents systèmes informatiques destinés à permettre l’application harmonisée des règles douanières et réduire les lourdeurs administratives pour les échanges commerciaux licites. La mise en œuvre complète se fera par étapes. La majorité d’entre eux sera disponible dès le 31 déc. 2020, d’autres systèmes seront déployés d’ici 2025.
2021, l'ensemble de données électroniques avancées (EAD)
Il sert de base aux déclarations de TVA, de douane et de transport sera généralisé sur l'ensemble des colis transfrontaliers à partir du 1er Janvier 2021.
Il en résultera un environnement de normes unifié, applicable à tous les opérateurs du monde entier, à la fois à l'intérieur et à l'extérieur de l'UPU, qui facilitera le commerce électronique transfrontalier transparent et évitera les retards causés par des informations manquantes, des problèmes de sécurité ou des taxes et droits de douane impayés.
Les mesures annoncées le 28 septembre 2020 de plan d'action "L'avenir des douanes dans l'UE à l'horizon 2040" visent à développer, entre les principales parties prenantes, une compréhension stratégique commune de la manière de relever les défis actuels et futurs pour les douanes et à dégager une vision de la forme que devraient prendre les douanes de l'Union en 2040.
"Face aux nouveaux défis qui se présentent aujourd'hui, nous devons rendre nos règles douanières plus intelligentes et faire en sorte qu'elles fonctionnent mieux pour les États membres, les citoyens et les entreprises légitimes. Cela nécessite une meilleure utilisation des données, de meilleurs instruments et équipements, une coopération accrue au sein de l'Union et avec les autorités douanières des pays partenaires. Cela demande également une meilleure prospective, afin que les douanes de l'Union puissent aborder l'avenir avec confiance. Nous vous exposons aujourd'hui la manière dont nous allons faire passer notre union douanière à l'étape supérieure". Paolo Gentiloni, commissaire chargé de l'économie.
Le plan d'action contient plusieurs initiatives dans des domaines tels que la gestion des risques, la gestion du commerce électronique, la promotion de la conformité et celle qui consiste, pour les autorités douanières, à agir comme si elles étaient une entité unique.
- Gestion des risques: le plan d'action vise en particulier à garantir une plus grande disponibilité et une meilleure utilisation des données et de l'analyse des données à des fins douanières. Il préconise également une surveillance intelligente, fondée sur les risques, des chaînes d'approvisionnement et la mise en place, au sein de la Commission, d'un nouveau réseau d'analyse pour la collecte, l'analyse et le partage de données douanières, susceptible d'éclairer les décisions essentielles, d'aider les autorités douanières à recenser les points faibles aux frontières extérieures de l'Union et de gérer les crises futures.
- Gestion du commerce électronique: à cet égard, et afin de relever les nouveaux défis du commerce électronique, les obligations imposées aux prestataires de services de paiement et aux plateformes de vente en ligne seront renforcées afin de contribuer à la lutte contre la fraude douanière et fiscale dans le commerce électronique.
- Promotion de la conformité: la future initiative du guichet unique permettra aux entreprises légitimes d'accomplir plus facilement leurs formalités aux frontières au moyen d'un portail unique. Elle permettra aux autorités douanières de mieux coopérer en matière de traitement, de partage et d'échange d'information et d'améliorer l'évaluation des risques.
- Agir comme une entité unique: le plan d'action détaille le déploiement d'équipements douaniers modernes et fiables dans le cadre du prochain budget de l'Union. Un nouveau groupe de réflexion composé de représentants des États membres et des entreprises sera mis en place afin de mieux se préparer aux crises et défis futurs, tels que des évolutions mondiales imprévues et les modèles commerciaux futurs.
Source: Douanes, Rapport de 2017 "Procédures d’importation: les intérêts financiers de l’UE pâtissent d’insuffisances au niveau du cadre juridique et d’une mise en œuvre inefficace" de la Cour des Comptes Européenne. Glossaire. Code des douanes de l'Union; UE, Union douanière: nouveau plan d'action.