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La règle des frais terminaux de l'Union Postale Universelle

Julien Fontaine , 3 minutes de lecture

L’Union Postale Universelle (UPU) est une institution spécialisée de l’ONU dont le but est de favoriser le bon développement et la coopération des différents systèmes postaux du monde. Elle s’assure que lorsqu’un bureau de poste envoie une lettre à un autre pays, le bureau de poste destinataire la transporte jusqu’à sa destination locale.

À l’origine, les bureaux de poste faisaient cela gratuitement. Puis, en 1969, les membres de l’UPU ont négocier des “frais terminaux” (terminal dues), des coûts que les “prestataires du service universel” prennent à leur charge à leurs homologues étrangers pour les frais engagés dans la livraison de leur courrier (en moyenne 70% du tarif domestique). Les bureaux de poste dans les pays les plus riches offrent à leurs homologues des pays en développement des taxes réduites pour les aider.

"Dans quelques Etats Membres (à coût élevé), les frais terminaux représentent seulement  20 à 30% de l’affranchissement intérieur pour des articles semblables." Wik pour la Commission Européenne

Un prestataire du service universel est désigné par pays, en général, la poste nationale.

Classification de l'UPU.

L’UPU a instauré un système de 5 catégories de pays selon leur “développement postal” pour plus d’équité, et donc pour éviter de léser les états les plus pauvres. La Chine fait partie de la 3ème catégorie et bénéficie donc de taux relativement faibles. Ce taux correspond à une compensation des coûts du transport des pays de départ par les pays d’arrivée des colis : il est variable selon le degré de développement des pays et est inchangé depuis 1969.

Or, la Chine d’aujourd’hui n’est plus celle d’il y a 50 ans. Mais l’UPU classe encore la 2ème économie mondiale parmi les pays en développement.

Or, la Chine d’aujourd’hui n’est plus celle d’il y a 50 ans. Mais l’UPU classe encore la 2ème économie mondiale parmi les pays en développement.

  • Le PIB de la Chine ($13.407 Mrds en 2018) a été multiplié par 40 en 38 ans. (Wikipedia)
  • La part de l’économie chinoise est désormais de 15% du total mondial.
  • Elle est devenue la 2è économie mondiale.
  • Le PIB de la Chine représente environ les 2/3 de celui des États-Unis Il pourrait dépasser celui des USA vers 2030 (PWC).

Plus de 2 millions d'articles vendus en ligne entrent chaque jour en Europe proviennent de Chine, CLS Business, oct. 2020.

Le coût des colis postaux (-2kg) entrant de Chine vers les USA a augmenté en Juillet.
Les expéditeurs internationaux de lettres et de petits colis sur les Etats-Unis ont du faire face à une augmentation des tarifs postaux le 1er juillet dernier alors que l’accord des frais terminaux autodéclarés entre les pays membres de l’Union postale universelle (UPU) est entré en vigueur.
La suppression du seuil de taxation des envois à valeur négligeable au 1er Juillet 2021.
Au 1/7/21, la TVA à l’importation devient due pour chaque colis envoyé vers l’UE grâce au traitement numérique obligatoire des droits de douanes sur tous les colis.La nouvelle réalité réglementaire créera une nouvelle réalité logistique ET commerciale.
2021: pas de livraison crossborder sans le jeu de données électroniques avancées.
L’ensemble de données uniques et partagé servant de base aux déclarations de TVA, de douane et de transport sera généralisé sur l’ensemble des colis transfrontaliers à partir du 1er Janvier 2021.

Sources: Union Postale Universelle, Wikipedia, Wik pour la Commission Européenne

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