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Les formes d’évasion douanière dans l’UE

Julien Fontaine

Les marchandises importées dans l’UE sont soumises à des contrôles douaniers. Ces contrôles ne peuvent garantir le bon fonctionnement du marché intérieur et la protection des intérêts financiers de l’UE que s’ils sont fondés sur des règles communes et appliqués de manière harmonisée et normalisée par les États membres.

L’importateur peut délibérément réduire sa dette douanière en recourant:

  • à une sous-évaluation, c’est-à-dire en déclarant pour les marchandises importées une valeur inférieure à la valeur réelle, ce qui s’accompagne souvent de la présentation de faux documents commerciaux;
  • à une indication inexacte de l’origine, c’est-à-dire en déclarant un faux pays d’origine pour les marchandises importées;
  • à un classement tarifaire incorrect, à savoir en classant ses marchandises dans une catégorie bénéficiant d’un taux de droit plus avantageux;
  • à une combinaison des éléments ci-dessus.
  • enfin, les importateurs peuvent chercher à bénéficier abusivement d’une franchise douanière en demandant une exemption pour des marchandises en réalité non éligibles.

Les contrôles douaniers à l’importation peuvent être réalisés:

  • avant que les marchandises n’arrivent sur le territoire de l’UE (contrôles préalables à l’arrivée) ou sur leur lieu de déchargement (contrôles avant dédouanement);
  • au moment où les marchandises sont importées (contrôles au dédouanement);
  • après l’importation des marchandises et leur mise en libre pratique. On parle alors de contrôles a posteriori. Ils peuvent être réalisés soit par audit (audits après dédouanement), soit sur la base des opérations (autres contrôles a posteriori).
Les valeurs déclarées à l’importation au Royaume-Uni, sur la base de fausses factures, étaient minorées de plus de 10 fois, entraînant un manque à gagner important pour la perception tant des droits de douane que de la TVA dans les Etats Membres destinataires des marchandises.
Octopus II a donc permis de confirmer que les fraudes à la valeur étaient principalement commises au Royaume-Uni et se prolongeaient par le non-paiement de la TVA dans les pays de destination. (OLAF, déc. 2017).

Source: Rapport de 2017  « Procédures d’importation: les intérêts financiers de l’UE pâtissent d’insuffisances au niveau du cadre juridique et d’une mise en œuvre inefficace » de la Cour des Comptes Européenne; Cour des Comptes, nov. 2019.

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