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Les pays de l'UE ont perdu 140 milliards € de recettes de TVA en 2018.

Julien Fontaine

Les pays de l'UE ont perdu environ 140 milliards d'euros de recettes de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en 2018, selon un nouveau rapport publié ce 10 septembre par la Commission européenne.

Bien que toujours extrêmement élevé, l'écart de TVA global (ou la différence entre les recettes attendues dans les États membres de l'UE et les recettes effectivement perçues) s'est légèrement améliorée ces dernières années. Cependant, les chiffres pour 2020 prévoient un renversement de cette tendance, avec une perte potentielle de 164 milliards d'euros en 2020 en raison des effets de la pandémie de coronavirus sur l'économie.

L'écart de TVA considérable en 2018, associé aux prévisions pour 2020 souligne une fois de plus la nécessité d'une réforme complète des règles de l'UE en matière de TVA pour mettre fin à la fraude à la TVA et d'une coopération accrue entre les États membres pour promouvoir la perception de la TVA tout en protégeant les entreprises légitimes.


Principaux résultats dans les États membres

Comme en 2017, la Roumanie a enregistré l'écart de TVA national le plus élevé avec 33,8% des recettes de TVA manquant en 2018, suivie de la Grèce (30,1%) et de la Lituanie (25,9%). Les plus petits écarts se situaient en Suède (0,7%), en Croatie (3,5%) et en Finlande (3,6%). En termes absolus, les écarts de TVA les plus élevés ont été enregistrés en Italie (35,4 milliards d'euros), au Royaume-Uni (23,5 milliards d'euros) et en Allemagne (22 milliards d'euros).

VTTL: VAT Total Tax Liability

Les performances individuelles des États membres varient encore considérablement. Dans l'ensemble, en 2018, la moitié des États membres de l'UE-28 ont enregistré un écart supérieur à la médiane de 9,2%, bien que 21 pays aient enregistré des baisses par rapport à 2017, le plus significativement en Hongrie (-5,1%), en Lettonie (-4,4%) et en Pologne (-4,3%). La plus forte augmentation a été observée au Luxembourg (+ 2,5%), suivie par des augmentations marginales en Lituanie (+ 0,8%) et en Autriche (+ 0,5%).


Contexte

Le rapport annuel "VAT Gap" mesure l'efficacité des mesures d'application et de conformité en matière de TVA dans chaque État membre. Il fournit une estimation de la perte de revenus due à la fraude et à l'évasion fiscale, à l'évasion fiscale, aux faillites, aux insolvabilités financières ainsi qu'aux erreurs de calcul.

L'étude applique une méthodologie "descendante" utilisant les données des comptes nationaux pour produire des estimations des écarts de TVA.

Le Tax Gap de 15 milliards selon La Cour des Comptes.
La Cour des comptes alerte sur les difficultés posées par le e-commerce dans la collecte de la TVA dans un rapport publié en novembre 2019. Elle estime avec l’Insee que la fraude à la TVA représenterait un manque à gagner “de l’ordre d’une quinzaine de milliards d’euros” par an pour l’État.

Source: Commission européenne, 2020 Study and Reports on the VAT Gap in the EU-28 Member States.

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