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Comment les importations contribuent au budget de l'UE.

Julien Fontaine

Les ressources propres traditionnelles (RPT) sont principalement des droits de douane sur les importations de valeur déclarée supérieure à 150 euros et provenant de pays tiers (extérieurs de l’UE).

En 2016, les droits de douane se sont élevées à 20,1 milliards d’euros, ce qui représente 14 % du budget de l’UE.

L’évasion douanière accroît le manque à gagner sur les droits de douane, qui doit être compensé par des contributions sur le revenu national brut (RNB) plus élevées de la part des États membres. Les coûts sont, en définitive, supportés par le contribuable européen.

En 2015, plus de 80 % des RPT ont été perçues par sept États membres et près de 60%, par quatre d’entre eux :

  • Allemagne (21 %),
  • le Royaume-Uni (17 %),
  • les Pays-Bas (12 %),
  • la Belgique (9 %),
  • l’Italie (9 %),
  • la France (9 %)
  • l’Espagne (7 %).

Les États membres retiennent, à titre de frais de perception, 20 % des RPT versées à la Commission.

La Commission contrôle les administrations des États membres afin de veiller à ce que la perception des RPT soit effectuée conformément à la législation douanière de l’UE et que les règles financières (UE, Euratom 609/2014) du Conseil soient respectées.

En outre, les États membres sont financièrement responsables de toute perte de RPT imputable à leurs propres erreurs administratives.

"Les contrôles de la Commission contrecarrent l’effet négatif qu’ont sur les finances de l’UE les contrôles inefficaces menés par les États membres. L’intérêt de retard de paiement fait plus que compenser les retards de mise à disposition des ressources pour le budget de l’UE et les contrôles de la Commission garantissent donc une protection complète des intérêts financiers de l’UE." (Cour des comptes européenne, 2017).

Le revenu national brut (RNB), est la principale manne financière de l’UE puisqu’il alimente, selon les années, entre 2/3 et 3/4 du budget. Chaque Etat membre verse ainsi une contribution calculée en fonction de son poids économique.

Tout manque à gagner en matière de perception des droits de douane (RPT) doit être compensé par une augmentation des contributions des États membres fondées sur le revenu national brut (RNB) qui est, en définitive, supportée par le contribuable européen.

Le prélèvement sur recettes en faveur de l’Union européenne (PSRUE) a atteint 21,025 Md€ en 2019, soit 418 M€ de moins que la prévision en LFI mais 380 M€ de plus qu’en 2018. Il représente 7,6 % des recettes fiscales nettes de l’État, soit le niveau le plus élevé en pourcentage depuis 2014.

Après des exercices 2015, 2016 et 2017 en retrait sensible par rapport aux prévisions initiales, l’exercice 2018 avait marqué un retournement de tendance, l’exécution en fin d’année étant d’ailleurs supérieure à la prévision, du fait notamment d’un changement de méthode d’estimation de la ressource propre traditionnelle (RPT) par la Commission européenne.

Source: Rapport de 2017  "Procédures d’importation: les intérêts financiers de l’UE pâtissent d’insuffisances au niveau du cadre juridique et d’une mise en œuvre inefficace" de la Cour des Comptes Européenne. Le budget de l'Union européenne, Prélèvement sur recettes en faveur de l’Union européenne, Cour des Comptes, 2019.

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