Veille réglementaire et stratégique appliquée au ecommerce

40% du fret mondial de petits colis viennent de Chine.

Julien Fontaine

Les colis en provenance de Chine représentaient 38% des colis crossborders dans le monde (+25,5% YoY), selon le China Post Group (nov. 2019). Une étude Accenture de 2019 estimait que 41% du fret crossborder B2C mondial sera expédié de Chine en 2021 et l'International Post Corporation l'estimait à 39% en 2019.

70% de ce fret est expédié par China post sous le régime de l'Union Postale Universelle. Selon un accord de 1969, le coût du transport des colis de moins de 2kg expédiés de Chine vers l'Europe est jusqu'à présent subventionné à 70% par la règle des frais terminaux de l'UPU, s'ils sont expédiés par China Post. C'est vous qui payez !


L'industrie postale du pays a traité pour $50 milliards de transactions de commerce électronique transfrontalier, a déclaré Ma Junsheng, chef du China Post Group.

"Le réseau postal de l'Union postale universelle est le principal canal d'expédition transfrontière d'articles de commerce électronique", a déclaré Liu Aili, président du China Post Group.

La poste devient l'option incontournable pour la logistique du commerce électronique transfrontalier en raison de sa large couverture, de son faible coût et de sa rapidité, selon l'administration générale des douanes.

Le train est le pilier du transport terrestre transfrontalier de la Chine, livrant jusqu'à présent plus de 10 millions d'articles dans 24 pays à travers l'Europe, selon le China Post Group.

Selon Eddy Richauvet, PDG et fondateur de ShopRunBack, plus de 2 millions d'articles de commerce électronique envoyés chaque jour en Europe proviennent de Chine. (CLS Business).

Avec un panier moyen au client final hypothétique de 30€ TTC, on tomberait sur un GMV annuel de 22 milliards € dont 3,67 milliards € de TVA.

"Les contrôles de la DNEF ont mis en évidence que 98% des sociétés opérant sur les places de marché contrôlées n’étaient pas immatriculées et ne payaient pas de TVA. Même si une petite part de ces sociétés peut ne pas être redevable de TVA, cette situation conduit à une concurrence déloyale majeure : les sociétés frauduleuses bénéficient d’un avantage de prix de 20 % par rapport à celles qui remplissent leurs obligations fiscales." IGF, nov. 2019.

Sur les données mondiales de l’étude d’IPC 2019 :

  • 44% des produits achetés en ligne à l’étranger avaient une valeur inférieure à 25€ (exonération de la TVA sous 22€),
  • 85% une valeur inférieure à 100€ (exonération des droits de douane sous 150€)
  • 86% pesaient moins de 2kg (pris en charge par les accords de l’UPU),
  • 71% ont été livrés par la poste en 2018 (opérateur universel désigné de l’UPU),
  • 63% ont eu la livraison offerte,
  • 14% ont payé des droits de douane,
  • 6% ont retourné leur commande.
  • 47% ont déclaré que le colis tenait dans leur boîte aux lettres en 2018.
  • 39% ont acheté en Chine, USA (14%), UK (10%) et Allemagne (9%)
  • 25% ont acheté sur Amazon, Alibaba (20%), eBay (14%) et Wish (11%)

Réflexions

Les $20 Milliards (+25,5% YoY) de produits exportés par les plates-formes de commerce électronique sur les 10 premiers mois de 2019 sont une valeur déclarée en douanes à l'export, en Chine.

Cette valeur peut être la valeur réelle payée par le client final, la valeur achetée en B2B par un intermédiaire (un dropshipper ou un vendeur Amazon FBA) donc sous-évaluée par rapport à son prix de vente TTC réel.

Mais elle peut aussi être sous-déclarée.

Les marchandises importées d’Extrême-Orient et, de plus en plus souvent, des États-Unis sont massivement sous-évaluées, leur valeur déclarée étant de 10 à 100 fois inférieure à leur valeur réelle. (Cour des comptes européenne, 2017).

L'impact des changements réglementaires (douanes, tva, transport) à venir dès 2021 reste sous-estimé.

2021 pourra marquer l’histoire en voyant l’entrée en application de nouvelles règles fiscales, de nouvelles procédures douanières, l’amélioration de la perception des droits et la refonte d’accords internationaux qui dessinent tous ensembles le cadre dans lequel les entreprises essaient d’exister, à défaut de prospérer. Le commerce électronique en Europe ne devrait rencontrer son cadre législatif adéquat qu’à l’horizon 2023-2025, avec la dématérialisation des procédures, la facturation électronique et le traitement de la data en temps réel.


La règle des frais terminaux de l’Union Postale Universelle
L’Union Postale Universelle (UPU) est une institution spécialisée de l’ONU dontle but est de favoriser le bon développement et la coopération des différentssystèmes postaux du monde. Elle s’assure que lorsqu’un bureau de poste envoieune lettre à un autre pays, le bureau de poste destinataire la t…
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