Veille réglementaire et stratégique appliquée au ecommerce

AliExpress informera plus clairement les consommateurs sur leurs droits

Julien Fontaine

Des mesures prises par l'Autorité néerlandaise des consommateurs et des marchés applicables à l'ensemble de l'UE contraignent AliExpress à mettre en conformité avec les règles européennes la présentation des informations aux consommateurs et ses conditions de vente concernant leurs droits.


L'Autorité néerlandaise des consommateurs et des marchés (ACM), en étroite collaboration avec la Commission et le réseau européen des autorités nationales de protection des consommateurs (CPC), a obtenu des engagements d'AliExpress pour garantir le respect des droits des consommateurs de l'UE.

La Commission et plusieurs organisations européennes de consommateurs avaient porté à l'attention des autorités de protection des consommateurs un certain nombre de clauses et de pratiques abusives de la place de marché en ligne, qui permet aux commerçants principalement chinois de vendre des biens aux consommateurs du monde entier.

Les changements incluent le respect du droit de rétractation et des garanties légales, par exemple pour les produits défectueux, également par ses commerçants cotés.

En outre, la place de marché en ligne améliorera la transparence sur le classement des offres et la présentation des prix, notamment en informant les consommateurs, de manière proéminente, que des coûts supplémentaires liés au dédouanement peuvent s'appliquer.

Didier Reynders, commissaire chargé de la justice, a déclaré: «Les achats en ligne se développent encore plus vite qu'avant la pandémie. Nous devons protéger nos consommateurs et nous assurer que tous les vendeurs actifs sur le marché européen respectent nos règles. Je salue les efforts déployés par AliExpress pour garantir cela également à leurs partenaires commerciaux

Les accords avec AliExpress ont été conclus au cours des derniers mois et les ajustements ont déjà été mis en œuvre. Les conditions générales seront modifiées au plus tard le 1er mai 2021.

Cateautje Hijmans van den Bergh, membre du conseil d'administration d'ACM, explique: «Les consommateurs achètent de plus en plus de produits en ligne, y compris auprès d'entreprises enregistrées en dehors de l'UE. Si ces entreprises ciblent les consommateurs européens, elles devront se conformer aux mêmes règles que les autres fournisseurs au sein de l'UE. Cela garantit que les consommateurs puissent naviguer sur les marchés en ligne en toute confiance. Cela garantit également que ces entreprises respectent les mêmes règles lorsqu'elles sont en concurrence avec d'autres fournisseurs. Avec ce résultat, nous contribuons à résoudre les problèmes identifiés par les associations européennes communes de consommateurs.»

Quels changements AliExpress a-t-il mis en œuvre?

À l'avenir, AliExpress informera plus clairement les consommateurs sur les aspects suivants:

  • Le droit de rétractation: les consommateurs ont le droit d'annuler les achats dans les 14 jours suivant la réception des marchandises et sans fournir de motif, ainsi que le droit de retourner les marchandises dans les 14 jours suivant l'annulation;
  • Garanties légales: les règles de l'UE en matière de garanties doivent être indiquées et respectées;
  • Coûts supplémentaires: il faut indiquer si des taxes ou autres frais doivent être payés, par exemple des droits de douane à la frontière;
  • Vendeurs: des informations doivent être fournies sur l'identité du vendeur.
  • Classement: indiquer si l'apparition dans les résultats de recherche est sponsorisée.
  • Conditions générales: celles-ci ne violent plus les lois applicables;
  • Réclamations: des informations doivent être fournies sur la destination des consommateurs en cas de réclamations ou de litiges (non plus devant le tribunal de première instance de Hong Kong, mais dans le pays du consommateur).

Source: ACM

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